Le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ) songe à contester les résultats du référendum sur son projet de cimetière en plaidant que la liberté de religion de ses membres a été bafouée alors qu’elle est protégée par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

« C’est sûr que le recours judiciaire est possible », a déclaré l’avocate du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ), Me Nadia El-Ghandouri, à la sortie d’une rencontre à Saint-Apollinaire mercredi. « Avant de judiciariser le dossier, on veut voir s’il n’y a pas d’autres options », a-t-elle toutefois signalé.

Priée de dire s’il s’agirait d’un recours au nom du droit de la liberté de religion protégé par la Charte, elle a ensuite répondu par l’affirmative. « Est-ce qu’il y a des éléments qu’on pourrait soulever pour faire invalider le référendum ? Est-ce qu’il y a des droits protégés par la Charte qui ont été bafoués ? »

Mardi, l’avocat Julius Grey, un spécialiste des droits de la personne, avait soutenu que le CCIQ avait des motifs solides pour plaider en cour que le rejet du projet brimait la liberté de religion.

« On n’a pas écrit la Charte pour protéger la majorité. C’est le contraire, avait-il déclaré en entrevue à Radio-Canada. On peut démontrer devant la cour que l’effet du refus est d’empêcher l’épanouissement de ces individus quant à leurs croyances religieuses. »

Mercredi, l’avocate du CCIQ a dit « partager la vision » de Me Grey. « Il est venu confirmer ce qu’on pense déjà », a-t-elle dit avant de préciser qu’elle n’avait pas eu d’échanges directs avec Me Grey à ce propos.

Saint-Apollinaire veut tourner la page

Les représentants du CCIQ s’étaient rendus à l’hôtel de ville de Saint-Apollinaire mercredi après-midi pour faire un bilan des dernières semaines avec le maire Bernard Ouellet et le propriétaire de l’entreprise Harmonia (qui possède le terrain convoité par le CCIQ), Sylvain Roy.

Reste à savoir qui ou quelle institution pourrait être traînée devant les tribunaux. La municipalité ? Le gouvernement du Québec ? Les deux ? Mercredi, Me El-Ghandouri ne l’a pas précisé.

Photo: Francis Vachon Le Devoir
Le maire Bernard Ouellet

De son côté, le maire de la ville, Bernard Ouellet, n’a pas caché sa volonté de passer à autre chose. « J’ai quand même dit aux gens de la mosquée que je pense que nous, les gens de Saint-Apollinaire,avons fourni notre part d’efforts, a-t-il dit. On va passer à autre chose et on respecte les résultats du référendum. »

Il s’est par ailleurs réjoui du fait que le premier ministre Philippe Couillard s’est engagé à intervenir dans le dossier. « J’ai trouvé ça encourageant parce que là, il semble que ça ne restera pas sur un bureau. Le premier ministre lui-même va prendre ça en main et j’ai confiance. C’est un dossier à régler, il faut que ça avance. »

« Il va falloir éviter des débats comme ceux-là, a-t-il poursuivi. [Des débats] si graves que ça. Il y aura toujours des chicanes, comme on dit, mais des débats comme celui-là, il ne faudrait pas en avoir trop souvent, parce que c’est dur. »