L’opinion généralement admise suppose que le Canada est régi par une constitution et que cette constitution est verrouillée à jamais par les machinations de Trudeau père. Le Canada n’a jamais eu de constitution. Dès le début, c’est une colonie de la Couronne britannique gouvernée par des décrets royaux.[ⁱ]

Suite à la guerre de Sécession (1861-1865), les États-Unis ont réclamé des dommages à la Grande-Bretagne pour avoir coulé des navires marchands de l’Union en appui aux Confédérés. La Grande-Bretagne a refusé et les États-Unis ont menacé d’annexer les colonies d’Amérique du Nord britannique.

La Reine Victoria devait résoudre cette impasse. C’est Lord Thring qui trouva la solution : conserver les colonies du Canada, leur faire payer les dommages de guerre par la taxation, et leur faire croire qu’ils se gouvernent. John A. Macdonald agissait comme traître et agent de la Couronne en présentant le projet de fédération en 1867.

La Couronne est une corporation privée qui exerce les pouvoirs souverains de l’État sur la Grande-Bretagne et son empire. Le monarque n’est pas souverain. C’est la Couronne en chancellerie établie par le Conseil privé impérial qui exerce ce pouvoir.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique n’a jamais été ramené au Canada pour être signé par les parties. Cette loi a toujours été la propriété du Royaume-Uni. C’est pourquoi Trudeau a prétendu la rapatrier pour la modifier en 1982.

En 1926, un patriote canadien, Russell Rogers Smith, a présenté une résolution au premier ministre MacKenzie King pour élever le Canada au statut de nation souveraine. À la conférence impériale de Londres dirigée par Lord Balfour en 1926, le rapport final conclut que les Dominions

« sont des communautés autonomes au sein de l'Empire britannique, égales en statut, en aucun cas subordonnées l'une à l'autre dans aucun aspect de leurs affaires intérieures ou extérieures, bien qu'unies par une allégeance commune à la Couronne, et librement associées en tant que membres du Commonwealth britannique des nations ».

En 1931 le Statut de Westminster officialise cette recommandation. Le Canada n’a plus sa raison d’être puisque les provinces deviennent souveraines. Ce statut est le texte le plus important de l’histoire du Canada.

Avant 1931, le gouvernement du Canada était composé seulement du Gouverneur général et d’un comité sélect du Conseil privé impérial de Londres. Toutes les autres institutions étaient purement consultatives y compris le Parlement, la Cour suprême et les parlements provinciaux. La loi de 1867 était seulement un guide pour le Conseil privé impérial.

L’abolition du Dominion du Canada selon ces termes équivaut à l’abolition du Canada.

« Les habitants de chaque province ont naturellement pris possession de la terre. Le gouverneur général n'a donc plus de raison d'être, car la Couronne en chancellerie perdait le titre allodial sur les terres ! »

(...)

« Ce statut n'a pas changé depuis le 11 décembre 1931. Aucune province n'a tenu d'assemblée constituante. Aucune province n'a mis en place un gouvernement de jure (légal) ! »

« EXTRÊMEMENT IMPORTANT : tous les politiciens, tous les gouverneurs généraux, tous les premiers ministres, chaque loi, chaque acte, tout est illégitime depuis le 11 décembre 1931 ! Tout ce qui a été adopté après cette date n'est pas applicable aux habitants de chaque province ! »

En 1945, Walter Kuhl, un député d’Alberta dénonçait cette situation sans résultat. En 1976, il écrivait à René Lévesque que le Québec n’avait pas besoin de se séparer parce qu’il était indépendant et souverain depuis 1931.

En 1982, Pierre Trudeau a continué la fraude en proclamant la constitution puisqu’aucune des conditions prévues à l’article 59 n’était remplie et que toute la démarche était invalide. La Charte des droits et libertés est tout aussi frauduleuse et s’adresse aux personnes morales (incorporées par le certificat de naissance) et non aux être vivants. Toutes les institutions y compris le gouverneur général sont incorporées comme sociétés privées selon le droit maritime ce qui perpétue le contrôle étranger sur le Canada et ses habitants.

Alors pourquoi le Québec n’a-t’il pas dénoncé cette situation? Peut-être parce que le Québec reçoit en moyenne $12,000,000,000 par année en péréquation.

Conclusion

Donc le Canada et le Québec n’ont jamais eu de constitution et sont des colonies de la Couronne britannique depuis le début jusqu’en 1931. Par le Statut de Westminster, la Couronne a renoncé à ses droits sur les terres du Dominion. Par le fait même les provinces sont devenues souveraines et le Canada a cesser d’exister légalement. Mais aucune de ces entités ne s’est constituée légalement par une assemblée constituante. Elles demeurent des sociétés privées, fictions juridiques de droit maritime, sous contrôle étranger.

La question est donc de savoir si nous voulons briser les chaînes de notre esclavage et affirmer notre souveraineté comme individus et comme peuple.

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