Simon Bousquet
La compagnie MMA complique le processus d’indemnisation des victimes et de remboursement des frais de nettoyage de Lac-Mégantic en entamant un processus de faillite.
Les sociétés Montréal, Maine & Atlantic du Canada et des États-Unis ont déposé simultanément des demandes de protection sur les arrangements avec les créanciers des deux côtés de la frontière.
Ainsi, «toutes les procédures de saisies des actifs et les poursuites intentées contre la compagnie au Canada seront interrompues, sauf avec la permission de la Cour», explique Solange de Billy-Tremblay, une avocate spécialisée dans les faillites.
Cela inclut le recours collectif intenté par des citoyens et la mise en demeure de 7,8 millions $ envoyé par la Ville pour couvrir les frais de nettoyage.
La facture aux contribuables ?
Edward Burkhardt, le président des deux sociétés, a signalé qu’il «est devenu clair que les obligations des deux sociétés excédaient maintenant la valeur de leurs actifs, y compris les recouvrements éventuels au titre des assurances, en conséquence directe du déraillement tragique survenu à Lac-Mégantic, au Québec, le 6 juillet.»
Peu d’informations sont disponibles sur les assurances. Ce sont donc les contribuables québécois qui risquent de ramasser la facture.
De plus, certaines compagnies d’assurance dont la police le permet pourraient refuser de payer en invoquant qu’il y a eu négligence.
«Il serait étonnant que les compagnies soient rendues là, a expliqué Julie Bellemare du Bureau d’assurance du Canada. Notre priorité est d’indemniser les sinistrés.»
Poursuites
Pour les personnes qui ont entrepris des démarches contre MMA au Canada, «les poursuites ne tomberont pas nécessairement, selon Me de Billy-Tremblay. Ils pourront continuer, mais ne pourront pas saisir de bien. Le tribunal pourra évaluer s’ils peuvent être ajoutés à la liste des créanciers.»
Ceux qui ont choisi de poursuivre aux États-Unis risquent d’être plus chanceux, selon Brian J. Perkins qui représente plusieurs d’entre eux.
«Le système américain est un bon système pour les victimes», affirme l’avocat, qui précise que la faillite était prévisible et que c’est pour cette raison que la poursuite y inclut plusieurs autres entreprises, dont les compagnies d’assurance.
«Cette faillite rend les choses plus compliquées, mais ça n’aura pas d’influence sur le résultat final», assure son collègue Me Hans Mercier.
Selon ces avocats, leurs clients bénéficieront d’une certaine priorité lorsque viendra le temps de distribuer les sommes aux créanciers.
Daniel Bussel, professeur à l’école de droit de l’University of California à Los Angeles ne partage pas cet avis.
«Le dépôt d’un dossier restreint l’ajout de procédures judiciaires intentées par des personnes blessées dans l’accident. Seules certaines réclamations pour blessures corporelles ont une priorité lors de faillites, mais les autres victimes sont traitées comme des créances ordinaires.»
Services de base
Malgré son manque de fonds, MMA souhaite continuer de collaborer avec le ministère de l’Environnement et la Ville de Lac-Mégantic pour le nettoyage aussi longtemps que ce sera nécessaire.
Des services ferroviaires essentiels seront maintenus à toutes les gares du Québec et des États-Unis. Le service offert aux industries de Lac-Mégantic pourrait être rétabli dès que les autorités le permettront.
Hier, personne de MMA ou du bureau d’avocats qui les représente n’était disponible pour commenter.