Suite au récent congrès du PQ, la proposition de réformer le mode de scrutin ne fait plus partie du programme de la formation souverainiste pour la première fois depuis 42 ans.
On se souvient que cette réforme avait pourtant été une des pierres d’assise du programme de ce parti dès 1969 et lors des deux gouvernements dirigés par René Lévesque qui s’était battu pendant 15 ans pour la faire adopter. Mais le fondateur du parti a été lâché par le caucus des députés péquistes lorsqu’il a voulu présenter, en 1984, un projet de loi instaurant un scrutin proportionnel régional.
Depuis, la proposition de réforme a toutefois été maintenue dans le programme et elle figurait même dans la plateforme électorale du parti en 1994. Mais le congrès de 2000 l’a reportée «après l’accession du Québec à la souveraineté» sous l’influence du premier ministre Bouchard. Lors des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques tenue en février 2003, plus de 90% des participants ont réclamé une telle réforme. Le premier ministre Landry, en élections quelques jours plus, tard, a promis qu’il la réaliserait au cours de son prochain mandat, mais il a été défait par les libéraux.
Le premier ministre Charest a, par la suite, posé des gestes pour instaurer un mode de scrutin introduisant des éléments de proportionnalité. Mais il a retraité en 2006 devant les pressions d’élus municipaux de régions limitrophes même si lors d’une commission parlementaire, tenue quelques mois plus tôt, plus de 80% des quelque 2 000 participants avaient réclamé une telle réforme. Depuis lors, rien ne s’est passé officiellement sauf la présentation par Québec solidaire à l’Assemblée nationale en 2010 d’une proposition pour instaurer un mode de scrutin mixte avec compensation faisant une large place aux régions.
À noter que dans son nouveau programme, le PQ évacue aussi la question de la carte électorale dont la révision périodique avait été confiée, sous le gouvernement Lévesque en 1979, à un organisme indépendant des partis, la Commission de la représentation électorale.
Ces derniers mois, l’opposition péquiste s’est toutefois prononcée en faveur de nouveaux critères de révision qui mettraient en péril le principe démocratique de l’égalité du vote des électeurs en avantageant systématiquement les régions les moins populeuses aux dépens des villes et des banlieues en forte progression démographique.
Voilà deux pans fondamentaux du plan de réforme démocratique défendu par René Lévesque que le PQ d’aujourd’hui laisse tomber!
Paul Cliche,
_ Montréal,
_ 16 juin 2011