La Sûreté du Québec évalue la possibilité de déclencher une enquête criminelle sur le témoignage de Violette Trépanier à la commission Charbonneau.

Selon nos informations, cette enquête, si elle est ouverte, porterait sur des allégations de parjure.

Joint par notre Bureau d'enquête, Me Sylvain Lussier, qui a été le premier procureur en chef de la commission Charbonneau, rappelle que les témoins d’une commission d’enquête publique ne bénéficient pas d’immunité s'ils mentent sous serment.

«La loi est très précise: on ne peut pas se servir d’un témoignage que quelqu’un a rendu devant une commission d’enquête, sauf pour des accusations de parjure ou de faux témoignage», dit-il.

L'avocat souligne aussi qu’une plainte n’est pas nécessaire pour que les policiers décident d’enclencher une enquête.

D’ailleurs, François Doré, ancien policier de la SQ et d’Interpol, indique que les autorités pourraient intervenir de leur chef en constatant la possibilité qu’un acte criminel ait été commis.

«Comme ancien policier, disons qu’entre ce qui a été dit devant la commission Charbonneau et ce que vous montrez dans Le Journal, je vous dirais qu’il y a une moyenne différence», estime M. Doré.

« Intention de tromper »

Pour l'instant, Violette Trépanier n'est accusée de rien.

Sans pouvoir commenter le cas précis de l'ex-directrice du financement du PLQ, l’avocat criminaliste Walid Hijazi souligne que la difficulté de porter des accusations de parjure réside notamment dans la démonstration de «l’intention de tromper».

«Le mensonge doit avoir été fait dans le but d’induire en erreur, avec une intention de tromper [...] Quelqu’un peut relater des faits faux, mais par insouciance, réflexe ou oubli. Il peut avoir mal compris la question. Mais si la question est claire, la personne la comprend, et fait une déclaration qu’elle savait être fausse, on va déduire l’intention de tromper», dit-il.

Me Hijazi rappelle que le parjure est «très sévèrement réprimé» par la justice. L’infraction est passible de 14 ans de prison, soit un échelon élevé dans l’échelle de gravité.

«Mentir sous serment attaque le cœur même du système de justice», dit-il.