(Montréal) C'est un «mal nécessaire» qu'a été cette décision, vendredi matin, de permettre la libération de 250 000 $ afin que la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) puisse satisfaire sa franchise d'assurance advenant un autre sinistre - et ainsi continuer d'opérer au pays jusqu'en octobre.
«Dans le meilleur des mondes, les administrateurs mettraient leurs mains dans leurs poches», a déclaré le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure du Québec, quand il a annoncé sa décision.
En clair, la MMA est parvenue à assurer qu'en cas d'accident, elle serait apte à libérer 250 000 $ en vendant une partie de ses actifs, un montant qui équivaudrait à une assurance responsabilité civile adéquate, à court terme. En échange, celle qui possédait le convoi qui a déraillé et explosé au centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet obtient de l'Office des Transports du Canada (OTC) la permission de poursuivre ses activités canadiennes jusqu'au 1er octobre.
«Normalement, c'est censé maximiser les sommes que les créanciers pourraient recevoir», a expliqué l'avocat de la Ville de Lac-Mégantic, Louis Coallier, à sa sortie de la salle d'audience du palais de justice de Montréal.
Si la requête des avocats de la MMA avait été refusée vendredi, la compagnie ferroviaire aurait été contrainte de cesser ses activités le soir même, tel que l'avait exigé l'OTC le 13 août. À cette date, l'Office avait suspendu le certificat d'aptitude ferroviaire de la compagnie, jugeant que la MMA n'était pas en mesure de démontrer que son assurance responsabilité était suffisante pour poursuivre ses activités. « L'Office s'est dit convaincu que MMA/MMAC disposait d'une couverture d'assurance responsabilité civile adéquate pour ses activités du 20 août au 1er octobre 2013 », a cependant écrit l'OTC vendredi, après avoir pris connaissance des informations présentées par la compagnie devant la justice.
Impacts économiques
En Cour, la MMA a surtout insisté sur les impacts économiques de l'activité ferroviaire au Québec. Ses avocats ont dit estimer à 1000 le nombre de personnes qui perdraient leur emploi au Québec si les activités de la compagnie venaient à être interrompues. Sans compter la diminution de la valeur de la MMA, qui cherche un repreneur. «MMA, appuyée par la municipalité de Lac-Mégantic, de même que le gouvernement du Québec, soutient qu'il est dans son intérêt, de même que celui de ses créanciers, de continuer l'exploitation de son entreprise afin de maximiser la valeur de son patrimoine», avait d'ailleurs écrit la MMA dans sa requête. Selon le juge Castonguay, la cessation des activités «se ferait au détriment des sinistrés, des entreprises et des créanciers».
C'est donc en quelque sorte une victoire, un sursis pour la compagnie qui, l'espère Me Coallier, trouvera un nouvel opérateur « solvable ». Reste que le président et chef de la direction de la MMA, Robert C. Grindrod, était loin de célébrer à sa sortie de Cour. «Je ne sais pas ce que le juge a dit. Je ne parle pas français», a-t-il laissé tomber sèchement, son regard évitant celui des journalistes massés au palais de justice.