Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, persiste et signe : la loi québécoise qui interdira la culture de marijuana à la maison s’appliquera, en dépit de la volonté d’Ottawa d’imposer « un régime national de légalisation du cannabis ».
« Ça n’existe pas, un régime fédéral, un régime national. La preuve ? Toutes les provinces sont dans un processus législatif [en vue de la légalisation du cannabis] », a fait valoir le ministre mardi.
Sa collègue et ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a elle aussi été catégorique : ici, les policiers devront appliquer la loi québécoise, qui prohibera toute culture de marijuana à domicile.
Jean-Marc Fournier et Lucie Charlebois réagissaient ainsi aux propos du premier ministre Justin Trudeau, qui a dit la semaine dernière s’attendre à ce que « les gens suivent » la loi fédérale, qui permettra la culture d’un maximum de quatre plants de marijuana à domicile.
S’il s’est déjà dit prêt à défendre le point de vue de Québec devant la justice, Jean-Marc Fournier prétend désormais qu’il n’a « absolument pas besoin d’aller devant les tribunaux », puisque l’approche du gouvernement Couillard est à son avis tout à fait conforme à la loi. « Nous, on a la compétence pour le faire. Notre loi va être légale, pas de problème », a-t-il déclaré. « À mon avis, nous sommes bien fondés. Et il n’y a même pas de conflit dans les intentions des uns et des autres ou de conflit d’application », a-t-il ajouté.
Vers des contestations judiciaires
Le ministre a une fois de plus reproché à Ottawa d’« encourager » les contestations judiciaires des citoyens en faisant fi du point de vue de Québec. « Les Québécois payent des impôts aux deux paliers de gouvernement. Ils s’attendent à ce qu’ils travaillent ensemble, pas qu’il y en ait un qui essaie de dire à l’autre que c’est lui qui a plus raison », a-t-il plaidé. Fait à noter : le Manitoba entend lui aussi interdire la culture de plants de cannabis à domicile.
À Ottawa, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé Ginette Petitpas-Taylor, Bill Blair, a reconnu que le Québec avait son propre pouvoir de réglementer la légalisation du cannabis. « Ils vont l’exercer conformément à leurs champs de compétence. Et si c’est contesté, les tribunaux régleront la question », a-t-il déclaré.
La ministre Petitpas-Taylor n’a pas voulu commenter la dernière sortie de Jean-Marc Fournier. Son bureau a noté que les propos du ministre québécois étaient les mêmes que ceux qu’il a tenus ces dernières semaines, en réclamant en comité sénatorial à Ottawa que le gouvernement fédéral clarifie sa propre loi pour permettre aux provinces de prohiber la culture à domicile si elles le souhaitent. « Nous suivons l’avancement du projet de loi du Québec », s’est-on contenté de dire à son bureau.
Plaidoyer pour un « respect réciproque »
Jean-Marc Fournier a plutôt fait valoir l’importance de « collaborer » avec les provinces, puisqu’Ottawa leur a « imposé » sa volonté de légaliser la marijuana. « On collabore, on travaille très fort […] et on respecte leurs compétences. Le minimum, ce serait qu’en retour il y ait aussi un respect réciproque de la façon dont les provinces font leur travail », a-t-il déclaré. « On nous l’a imposé. Nous, on a zéro volonté là-dedans ! » a-t-il dit plus tard.
