PARIS | La France a mis en garde la Hongrie contre un projet de loi qu’elle juge attentatoire aux droits des transsexuels et transgenres, selon une information du magazine Têtu confirmée par le ministère français des Affaires étrangères. 

Ce texte «aboutirait à interdire formellement tout type de reconnaissance légale et de droits aux personnes transgenres», écrivent l’ambassadeur de France chargé des droits de l’Homme, François Croquette, et le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), Frédéric Potier, dans une lettre à l’ambassadeur de Hongrie à Paris. 

Une des dispositions du texte vise à définir le genre par le «sexe biologique basé sur la naissance et le génome». 

Les personnes transgenres et transsexuelles, opérées ou non, ne seraient alors plus autorisées à demander un changement de sexe auprès de l’état civil, comme c’est le cas actuellement. 

«Cette démarche, si elle était confirmée, ne nous paraît pas de nature à favoriser l’inclusion des personnes trans et le respect de leurs droits», déplorent les signataires de la lettre, qui y voient une «atteinte à la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme». 

«La transidentité n’est aucunement une pathologie et a été retirée de la liste des maladies mentales par l’Organisation mondiale de la Santé le 27 mai 2019», rappellent-ils également. 

La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a aussi jugé ce projet de loi «contraire aux normes juridiques» européennes. 

Après avoir limité l’indépendance de la justice et des médias, le premier ministre hongrois Viktor Orban a lancé depuis sa réélection en 2018 un projet de «nouvelle ère» culturelle visant à promouvoir les valeurs chrétiennes et traditionnelles. 

Il a déjà retiré les études de genre de la liste des enseignements universitaires officiellement proposés en Hongrie.  

Les études concernant le genre forment un champ de recherche interdisciplinaire sur les rapports sociaux entre les sexes.