La Cour fédérale a refusé l’injonction réclamée par un groupe écologiste et une propriétaire de terrain qui réclamaient la suspension temporaire des audiences sur le projet d’oléoduc Énergie Est devant l’Office national de l’énergie (ONE).

Les plaignants — le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et France Lamonde, agricultrice et propriétaire d’un terrain sur le tracé de l’oléoduc — jugeaient que l’entreprise n’avait pas fourni assez de documentation en français, « brimant leurs droits fondamentaux de francophones ».

Ils demandaient de suspendre le processus de participation aux audiences sur le projet de TransCanada en attendant le rapport du Commissaire aux langues officielles, qui se pencherait actuellement sur le cas de TransCanada.

Dans un communiqué publié lundi en fin d’après-midi, le CQDE et Mme Lamonde ont déploré que la Cour prenne cette décision « injuste » pour les francophones, dont certains ne maîtriseraient pasassez bien l’anglais pour consulter toutes les informations rendues publiques sur le site Internet de l’entreprise depuis le mois d’octobre. Ils ont indiqué qu’ils attendraient les conclusions du Bureau du commissaire avant de juger s’ils feront appel ou non. Selon le CQDE, le commissaire a reçu une demi-douzaine de plaintes et il les examinerait « de manière prioritaire ».

L’ONE entendra donc, comme prévu, la cause de TransCanada du 23 février au 3 mars. Cela contraindra les citoyens francophones à se préparer avec les quelques documents qui ont été traduits dans les deux langues, ont expliqué les intervenants dans le communiqué.

« Il semble que les droits de francophones affectés, comme moi, pèsent moins que les droits des pétrolières. C’est très décourageant et je me questionne vraiment sur l’utilité de me présenter à l’ONE et sur l’écoute que je recevrai », a déclaré Mme Lamonde dans le document.

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