L'histoire

17 avril 1982 - la Loi sur le Canada (rapatriement)



1968
Lancement de la réforme constitutionnelle.
1971
Échec de la conférence constitutionnelle de Victoria, qui donnait un droit de veto au Québec.
1975
Adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
1976
Élection du Parti québécois.
1977
Adoption de la Charte de la langue française.
1979
22 mai : Élection des conservateurs, minoritaires, avec Joe Clark. Décembre : Joe Clark perd un vote de confiance et des élections sont déclenchées.
1980
- 18 février : Pierre Trudeau reprend le pouvoir.
- 20 mai : Référendum au Québec. Le NON l'emporte à 59,6 %.
- Été : Pierre Trudeau mène des consultations pour donner suite à sa promesse de réformer la Constitution en profondeur.
- 2 octobre : Trudeau présente un projet pour modifier la Constitution.
1981
- 23 et 24 avril: Le projet est adopté au Parlement.
- 28 avril : Huit provinces, dont le Québec, contestent le projet fédéral. Septembre : La Cour suprême donne raison aux provinces. Il faut " un degré appréciable de consentement provincial " avant de modifier la Constitution canadienne.
- 4 novembre : Pendant la " nuit des longs couteaux ", neuf provinces s'entendent avec le fédéral. Le Québec est isolé et reprend la bataille judiciaire.
1982
- 17 avril: La modification constitutionnelle de 1982, qui comprend la Charte des droits et libertés et la formule de modification, est proclamée à Ottawa par la reine Élisabeth II.
- 2 décembre : La Cour suprême rejette le renvoi du Québec, affirmant qu'il n'a aucun droit de veto.

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