L’affaire est à l’eau!

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Les poissons, c'est nous, qui endurons de pareilles inepties !

Des maires de quelques villes des Laurentides veulent règlementer plus sévèrement la pratique du « wakesurf » sur les lacs situés dans leurs municipalités, car cette activité endommage les berges.

Ils auront beaucoup de difficulté à arriver à leurs fins, car les villes n’ont pas la compétence constitutionnelle pour légiférer en cette matière. C’est le gouvernement fédéral qui est responsable des plans d’eau en vertu de la constitution canadienne.

Il est difficile d’expliquer aujourd’hui les raisons pour lesquelles le fédéral a cette responsabilité. En 1867, lors de l’adoption de la constitution canadienne, cette responsabilité fut accordée au fédéral parce que les cours d’eau étaient des voies importantes de communication. Les temps ont changé, mais pas la constitution!

Il existe d’autres aberrations semblables. Ainsi, le fédéral et les provinces se partagent la responsabilité pour la pêche. Quand le poisson est dans l’eau, il relève du fédéral, mais quand il est à l’extérieur de l’eau il relève des provinces. Ainsi donc, quand un poisson est capturé il se retrouve avec une bouche de compétence provinciale et une queue de compétence fédérale!

Les dirigeants de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des Municipalités (FQM) revendiquent de nouvelles responsabilités auprès de Québec. Ils invoquent le fait que les villes constituent un niveau de pouvoir plus près des gens. Ils devraient également exiger que le fédéral leur accorde la capacité de s’occuper de leurs lacs, par entente administrative.

Je ne parle pas d’amender la constitution canadienne, car tout processus d’amendement est désormais impossible. Seuls les amendements bilatéraux, comme celui obtenu par Pauline Marois pour les Commissions scolaires, sont possibles. Or, la gestion des lacs n’est pas de cette nature.

Seule une entente administrative pourrait régler ce problème. Sinon, les « wakesurfers » pourront continuer d’endommager les berges et le fédéral continuera de surfer sur une réalité relevant d’un autre siècle.


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