S’il n’en avait tenu qu’à son conseil d’administration, la Société immobilière du Québec (SIQ) aurait repris les deux immeubles vendus au Groupe Cromwell (George Gantcheff) qui étaient en défaut de paiement, encaissant près de 44 millions déjà versés comme mise de fonds. Mais l’intervention du gouvernement Charest a permis à l’acquéreur de s’en tirer.

C’est ce qui ressort du rapport confidentiel d’expertise juricomptable dont le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont obtenu copie. Mandatée par la nouvelle direction de la SIQ en 2012, la firme Accurancy, après avoir produit un premier rapport, a remis, en 2013, un complément de rapport qui analyse les trois ventes d’immeubles conclues par la SIQ en 2008 de l’immeuble J.-A. Tardif, à Québec, le 500 René-Lévesque, à Montréal, et Place Québec, à Québec. Les deux premiers immeubles ont été vendus à Gantcheff et le troisième, au Consortium Devcorp, dont un des principaux actionnaires était Tony Accurso. Au moment où les soldes étaient dus pour clore les transactions, les deux acquéreurs n’ont pu trouver le financement pour respecter leurs engagements.

La SIQ avait obtenu une opinion juridique qui confirmait qu’elle pouvait reprendre les immeubles en gardant les mises de fonds. Sur un prix de vente de 212 millions pour les trois immeubles, la SIQ avait déjà encaissé 53 millions et aurait pu revendre ces propriétés à un prix égal sinon supérieur à ce qu’il avait été entendu avec les acheteurs, souligne le rapport. Les évaluations immobilières les plus récentes montraient même qu’il était possible d’en tirer 45 millions de plus.

« D’un point de vue purement financier, récupérer ces immeubles aurait été une bonne décision », juge Accuracy.

En février 2009, le comité de vérification de la SIQ a d’ailleurs recommandé au conseil d’administration d’exercer les recours légaux pour reprendre les deux immeubles vendus à George Grantcheff. Deux jours plus tard, le CA entérinait cette proposition. Le même type de résolution a été adopté pour Place Québec, relève la firme de juricomptables.

Selon le rapport, il y aurait eu une rencontre entre « le ministre » responsable — il s’agirait de la ministre des Services gouvernementaux, Dominique Vien —, des représentants du Conseil exécutif au nom du premier ministre Jean Charest, et George Grantcheff, afin que l’acquéreur jouisse d’un autre délai.

Finalement, la SIQ obtiendra le solde pour l’immeuble J.-A. Tardif en avril 2009, et celui pour le 500 René-Lévesque en trois versements étalés jusqu’en novembre 2009.

Mentionnons que, selon l’émission Enquête, la vente des trois immeubles avait permis à l’organisateur libéral William Bartlett d’espérer encaisser une commission de 7 millions qu’il avait déposée dans un compte en Autriche. On n’avait pas établi si, comme avec d’autres transactions impliquant des baux signés avec l’État, il avait partagé cette somme avec trois libéraux notoires : Marc-André Fortier, alors p.-d.g. de la SIQ, et les deux collecteurs de fonds Franco Fava et Charles Rondeau.

Pour le chef du PQ, Jean-François Lisée, c’est « une influence politique qui pousse des administrateurs à agir dans le sens inverse du bien public ». L’Unité permanente anticorruption (UPAC) fait enquête sur les crimes, la vérificatrice générale examinera les transactions et, selon le chef de l’opposition officielle, une commission parlementaire doit se pencher sur l’aspect politique. « Pourquoi était-il si important pour des responsables politiques que M. Gantcheff, et personne d’autre, possède ces immeubles ? » a-t-il demandé à l’Assemblée nationale.

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