Malgré son processus d’approvisionnement pour les travaux et les services spécialisés « généralement aligné sur les bonnes pratiques », Hydro-Québec gagnerait à « optimiser certaines étapes du processus » afin de garantir une plus grande « équité » dans la sélection de ses fournisseurs, estime la vérificatrice générale du Québec.

Mme Guylaine Leclerc est arrivé à ces conclusions au terme d’un audit de performance de 12 dossiers liés à des acquisitions réalisées par la société d’État de 2013 à 2015. La valeur réelle des 14 contrats de construction et de services spécialisés, comme l’élagage de lignes de transport et le déboisement, inclus dans ces dossiers est de 202,1 millions de dollars. Tous ont été sélectionnés aléatoirement, sauf trois pour lesquels la valeur du contrat a été le principal critère de sélection.

La vérificatrice générale a constaté que le processus de qualification des fournisseurs souffre d’un manque d’encadrement. « Hydro-Québec n’effectue pas de contrôle afin de s’assurer que les fournisseurs qualifiés continuent au fil du temps à répondre aux exigences. De tels contrôles sont d’autant plus pertinents qu’Hydro-Québec ne requalifie pas les fournisseurs sur une base périodique », peut-on lire dans son rapport déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

Lacunes dans les appels de soumission

Mme Leclerc a aussi observé que les critères de sélection des fournisseurs invités à soumissionner aux appels de propositions restreints sont peu documentés. « Le choix est effectué en fonction de critères qui gagneraient à être précisés et les décisions devraient être documentées », a-t-elle déploré. Le nombre de soumissions reçues, de trois en moyenne pour les appels de proposition restreints et de quatre en moyenne pour les appels ouverts, est néanmoins jugé satisfaisant.

En outre, la confidentialité des propositions transmises par voie électronique par Hydro-Québec n’est pas garantie jusqu’à l’heure prévue de clôture des concours. Ces dernières sont plutôt ouvertes à des fins de validation et de classement au fur et à la mesure qu’elles sont reçues. Ce problème avait été constaté en 2015 lors d’un audit précédent portant sur la valorisation des actifs de la centrale nucléaire de Gentilly-2.

Pas d’uniformité dans les évaluations

Plus loin dans le rapport, on déplore également que l’évaluation du rendement des fournisseurs n’est pas uniforme. Par exemple, sur les 14 contrats analysés, seules deux évaluations ont été réalisées, alors qu’une seule a été transmise au fournisseur en conformité avec les documents d’encadrement d’Hydro-Québec. Aussi, les résultats des évaluations ne sont pas systématiquement pris en considération lors de l’analyse de soumissions reçues ultérieurement.

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