Au 31 décembre 2013 le déficits des employé(es) municipaux s’élevait
a $2,6G. Avec l’extrapolation des chiffres et des rendements le déficit
devrait être résorbé entre $1,6G et $1,8G endate du 31 décembre 2014.
On compte actuellement approximativement 122,000 employé(es) actifs et
retraité(es) pour une moyenne de déficit individuel se situant entre
$14,000 et $14,750 par individu.

Fonds de pension des élus

Il faut savoir que nos députés provinciaux se sont votés deux régimes
de retraite : un principal, auquel ils ne cotisent que 21 % et un
complémentaire auquel ils ne cotisent pas un sou (autrement dit, il est
financé à 100 % par les contribuables)

Au 31 décembre 2013, selon les données du rapport annuel 2013 de la
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA),
le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale était en
déficit de 110 millions $, tandis que le régime de prestations
supplémentaires des membres de l'Assemblée nationale montrait un déficit
de 87 millions $;

Selon ce rapport, il y avait, au 31 décembre 2013, 532 participants actifs
ou retraités à ces deux caisses de retraite et qu’un déficit per
capita de 370 000 $ pèse sur chacun d'entre eux;

Fonds de retraites des juges du Québec

Les juges contribuent a 7% de leur masse salariale les 21 premieres années
et a 1% pour les années subséquentes.

Les documents du budget provincial 2014 révèlent que chacun des 630 juges
actifs ou retraités de la Cour du Québec ou de cours municipales endosse
un déficit individuel de 854 000 $, pour un régime de retraite
déficitaire de 538 millions $.

Points majeurs de la loi 15 communément nommée PL3

Partage des déficits passés a 50% employeur et 50% employé(es)
Partage des déficits futur a 50% employeur et 50% employé(es)
Cotisation d’exercise partagés a part égale
Cotisation d’exercise ne doit pas dépasser 18% (20% policiers pompiers)
de la masse salariale
Fond de stabilisation de 1%