EN DIRECT – L’Assemblée nationale a été rappelée pour une procédure d’exception. Le gouvernement libéral de Philippe Couillard imposera le bâillon aujourd’hui pour adopter le projet de loi 10 sur la réforme des structures du réseau de la santé.
Dans la foulée de ce mode d’adoption précipité, les députés doivent étudier de manière détaillée le projet de loi puis soumettre, le cas échéant, des amendements de dernière minute.
Les débats vont bon train depuis tôt ce matin. Le projet de loi pourrait être adopté en fin de soirée ou dans la nuit de vendredi à samedi.
Le gouvernement explique avoir recours au bâillon parce que, dit-il, l’opposition n’a cessé de faire obstruction durant les quelque 75 heures qu’ont duré les débats et ce, dans le but de bloquer l’adoption du projet de loi.
Or, pour le ministre de la Santé et des services sociaux, Gaétan Barrette, on ne peut pas assurer la survie du système et améliorer l’accès aux soins si on ne s’attaque pas, successivement :
à la structure; c’est le projet de loi 10
à l’organisation des services; c’est le projet de loi 20
le changement du mode de financement des établissements, désormais financés à l’activité plutôt que par un budget global
De plus, ajoute Gaétan Barrette, il faut prendre en considération les économies liées à ces changements. Dans le cas du projet de loi 10, ces économies se chiffreraient annuellement à 220 millions.
Idéalement, Québec voudrait mettre en oeuvre les mesures contenues dans le projet de loi 10 à partir du 1er avril.
Donc, dans l’optique du gouvernement Couillard, il est urgent d’adopter ce projet de loi 10 pour ensuite se concentrer sur le projet de loi 20, portant sur l’accès aux soins. Celui-ci prévoit notamment que les médecins devront respecter un certain quota de patients, sous peine de pénalités.
L’opposition proteste : où est l’urgence?
Le PQ se défend d’avoir tenté de freiner la bonne marche des discussions en commission parlementaire. Il dit avoir cherché plutôt à bonifier le projet de loi 10.
Pour Diane Lamarre, porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins, le ministre Barrette effectue ni plus ni moins une prise de contrôle. La députée péquiste de Taillon affirme que le projet de loi 10 ne justifie pas que le gouvernement invoque une telle mesure d’urgence.
« Le bâillon, c’est mettre la main sur la bouche des gens; on utilise ça en dernier recours », dit Mme Lamarre qui affirme, en outre, que le ministre Barrette aurait pu suspendre le projet de loi 10 et commencer tout de suite les travaux entourant le projet de loi 20.
De son côté, la CAQ blâme à la fois le gouvernement et le Parti québécois.
La CAQ et Québec solidaire proposaient notamment d’ajouter des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) dans certaines régions du Québec. Dans le cadre actuel du projet de loi 10, Québec instaurera qu’un seul CISSS dans chacune des régions du Québec, à l’exception des régions plus densément peuplées de Montréal, Québec et de la Montérégie, qui en auront plus d’un.
Rappelons que le projet de loi 10 prévoit notamment la disparition des agences régionales de santé ce qui aura pour effet de réduire le nombre d’établissements de 182 à 33. L’administration de tout le réseau serait dorénavant confiée aux CISSS.