Le stratagème de financement illicite en échange d'influence était si efficace en politique provinciale, au cours de la dernière décennie, qu'une entreprise comme Roche en a tiré profit pour décrocher jusqu'à 90 % de ses contrats, selon des nouveaux documents explosifs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Entre 2005 et 2012, alors que le Parti libéral du Québec (PLQ) était au pouvoir, la firme de génie Roche aurait entretenu un système où les dons politiques se monnayaient en échange de l'octroi de contrats publics ou de subventions gouvernementales accrues sur certains projets.

Et ce stratagème donnait des résultats: «Dans l'Est-du-Québec, Roche obtenait 50 % des contrats avec de l'influence politique tandis que dans l'ouest, le pourcentage est de l'ordre de 80 à 90 %», a dit un témoin aux enquêteurs.

Ces révélations sont contenues dans les affidavits présentés par l'UPAC à un juge, en février dernier, dans le but d'obtenir un mandat de perquisition à la résidence de l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, à Baie-Saint-Paul.

Pas avant l’élection

Quelques médias d’information étaient en possession des affidavits depuis mercredi dernier, soit avant les élections provinciales qui ont permis au PLQ d'obtenir un mandat majoritaire, mais une ordonnance de non-publication empêchait d'en révéler la teneur jusqu'à maintenant.

Les documents remis à un consortium comprenant Radio-Canada, Le Soleil et Québécor sont lourdement caviardés.

Ils concernent le projet Joug, qui s'intéresse aux stratagèmes de financements illégaux des partis politiques provinciaux.

Au total, 17 personnes ou entreprises sont visées par l'enquête policière. Mais seuls trois d'entre eux ne sont pas cachés dans les documents qui nous ont été remis: Marc-Yvan Côté, Roche (où Côté a été responsable du développement des affaires) et SST Cabinet Conseil, une société de portes-feuilles dont Côté est le premier actionnaire.

Personne n’a encore été inculpé dans cette affaire, mais les accusations de fraude, de trafic d'influence et de complot sont entre autres envisagées, peut-on lire dans les dénonciations de Jean-François Rail, sergent-enquêteur au Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec.

« Informations privilégiées »

Ainsi, des témoins ont raconté aux enquêteurs l'existence d'un «stratagème de facturation dont le but est de faire du financement politique afin de bien positionner la firme auprès des gouvernements provinciaux ou entités municipales.»

«Ces entrées donneront des opportunités à la firme d'obtenir des informations privilégiées, des accès rapides aux cabinets ministériels et de meilleurs taux de subvention pour financer les projets, ce qui rend la firme avantagée vis-à-vis la compétition», lit-on encore.

«Je pense que c'est troublant, c'est inquiétant et j'espère qu'on va en savoir plus», a réagi hier le ministre péquiste sortant Sylvain Gaudreault, en entrevue à RDI.

Les documents de l'UPAC reviennent également sur le fameux souper de financement de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau du 9 octobre 2008 au restaurant Louis-Hébert de Québec, qui fait l'objet d'attention policière depuis des mois.

Mme Normandeau a toujours nié avoir quelque chose à se reprocher.

En plus d'avoir perquisitionné chez Marc-Yvan Côté et aux bureaux de la firme Roche, l'UPAC a également visité la permanence du PLQ et rencontré Philippe Couillard à titre de chef de ce parti. Au cours des derniers mois, L'UPAC a également rencontré le Parti québécois.

Les accusations envisagées

• Fraude envers le gouvernement

• Entreprise qui souscrit à une caisse électorale

• Trafic d'influence

• Fraude

• Complot

Lu dans les affidavits

«Dans l'Est du Québec, la firme Roche obtenait 50% des contrats avec de l'influence politique tandis que dans l'ouest, le pourcentage est de l'ordre de 80 à 90%».

«La contribution financière faite aux partis politiques provinciaux permet d'obtenir des accès auprès du gouvernement. Ces ouvertures donneront des possibilités à la firme Roche d'acquérir des renseignements privilégiés ainsi qu'une (écoute) plus attentive de la part des cabinets ministériels ciblés. La firme pourra de plus acquérir des taux de subvention supérieurs afin de financer leurs projets».

Un témoin «corrobore que le financement politique chez Roche est fait dans le but de bien positionner la firme pour les contrats de gré à gré et pour être invité aux contrats d'une valeur entre 25 000 $ et 100 000 $».

«Marc-Yvan Côté autorisait les fausses factures (…) dans le but de financement».

«Marc-Yvan Côté, de par son réseau de contacts (…) avait de l'influence», et «de très grands contacts politiques».

«Roche via Marc-Yvan Côté (…) ont participé à l'organisation et au financement politique de la ministre Nathalie Normandeau lors d'un souper tenu le 9 octobre 2008 au restaurant Le Louis-Hébert à Québec».

«Certains dirigeants ou employés de Roche se font rembourser leurs contributions politiques via des comptes de dépenses, par des bonus et plus tard par le biais d'une augmentation salariale afin d'obtenir les sommes d'argent requises pour les fins du financement illégal.»

Un homme très influent

Les documents de l'UPAC permettent de comprendre toute l'influence de Marc-Yvan Côté au sein de l'appareil politique libéral.

C'est ainsi qu'un individu dont l'identité est cachée a «suggéré de faire intervenir Marc-Yvan Côté pour faire accélérer l'acceptation du dossier puisqu'il attendait la subvention».

«Sans savoir si Marc-Yvan Côté est réellement intervenu, la subvention est arrivée quelques semaines plus tard».

«Lorsque Marc-Yvan Côté prenait un dossier en main, il pouvait le faire avancer et le faire débloquer au niveau des fonctionnaires», a affirmé un autre témoin de l'enquête.

Une pratique établie

Les dons pour influencer les partis politiques étaient monnaie courante chez Roche. Dans le cadre du projet Fiche, qui touchait la municipalité de Boisbriand, les policiers ont trouvé une note de service dans les bureaux de Roche à Montréal et Québec, qui décrit les pratiques de l'entreprise.

«Dons à des partis politiques (fédéral, provincial, municipal (…) Influencer le promoteur (client) sur le processus d'appel d'offre» peut-on lire dans un document intitulé «Structure de développement des affaires».

Le PLQ ciblé par l'UPAC

• Le PLQ est dans la mire de l'UPAC dans le cadre d'une enquête concernant du financement politique illégal.

• Le PLQ aurait amassé des dizaines de milliers de dollars en contributions illégales grâce à la complicité d'entrepreneurs et de firmes de génie-conseil qui usaient de prêtes-noms et de fausses factures, selon le témoin de la commission Charbonneau (CEIC) Lino Zambito.

• La firme Roche organisait des soirées dont le but était de favoriser les rapprochements entre les ministres et les maires afin que ces derniers obtiennent les subventions tant convoitées de la part du gouvernement, a raconté l'ex-employé de Roche Gilles Cloutier devant la CEIC.

• L'ancien conjoint de l'ex-ministre libérale Line Beauchamp, Pierre Bibeau, aurait réclamé et obtenu illégalement 30 000$ en argent comptant de la part de Lino Zambito pour une activité de financement, a raconté le témoin devant la CEIC.

• À l'été 2013, l'UPAC a perquisitionné la permanence du PLQ où elle a découvert une liste d'activités de financements ayant permis de récolter 700 615$, dont 428 150$ lors d'une seule d'entre elles. Or, aucun rapport remis par le parti au Directeur général des Élections ne fait état d'une somme de 428 150 $ pour une seule activité de financement.

• Plus de 8 M$ dans les caisses du PLQ : voilà ce qu'ont donné les employés des firmes qui se partagent la quasi-totalité des contrats du MTQ entre 1997 et 2012, selon une compilation effectuée par la CEIC.