Le bon côté du jugement rendu cette semaine par la Cour supérieure à propos de la surfacturation dans six garderies, c'est qu'il a fait bouger la ministre de la Famille. Non seulement Michelle Courchesne en appellera-t-elle, mais elle s'est engagée à corriger une situation inacceptable qui traîne depuis trop longtemps.

Il est temps pour le ministère de mettre fin aux abus de ces garderies qui facturent les heures d'ouverture «prolongées» ou qui proposent ce qu'on appelle dans le milieu les «services plus», des activités offertes aux enfants durant les heures de garderie en échange de frais supplémentaires. Ces pratiques n'ont pas lieu d'exister dans des garderies dont les places sont subventionnées par l'État.
Les six garderies qui ont porté leur cause devant la Cour supérieure utilisaient une méthode qu'on pourrait qualifier de malhonnête: ouvrir de 6h à 16h et facturer aux parents les deux heures supplémentaires. Les parents, prétend-on, acceptaient de signer le contrat sans rechigner. Mais bien sûr qu'ils acceptaient, quel autre choix avaient-ils?
Au Québec, les places subventionnées sont tellement convoitées que les parents ne sont pas en position de «magasiner» leur garderie. Ils doivent pratiquement la choisir avant d'avoir rencontré la personne avec qui ils auront un enfant!
La situation est tout aussi inacceptable en ce qui concerne les activités supplémentaires - cours de danse, yoga, informatique - offertes aux enfants durant la journée, c'est-à-dire durant les heures de garde subventionnées, moyennant, encore une fois, un déboursé de la part des parents.
La loi est claire à ce sujet, il y a trois conditions autorisant les garderies à facturer des frais additionnels: un repas supplémentaire (un petit-déjeuner par exemple), un produit hygiénique (couches, etc.) ou une sortie à l'extérieur (visite d'un musée, activité sportive). Les cours ne figurent pas au nombre de ces exceptions. Les garderies qui proposent ces activités plaident qu'il s'agit de cours optionnels, que les parents ont le choix de refuser mais dans les faits, certains directeurs de garderie en font une condition pour accepter un enfant dans leur établissement. En trame de fond, l'ensemble des garderies privées réclament une hausse de leurs subventions. Les parents, eux, sont captifs.
L'existence d'activités optionnelles dans les garderies soulève une autre question, plus profonde: le danger de créer deux classes d'enfants au sein d'une même garderie en offrant, durant les heures de garde, des activités à ceux qui ont les moyens financiers de payer. Imaginons une situation semblable dans une école primaire publique: un groupe de parents plus fortuné convainc la direction d'offrir un cours de perfectionnement en anglais durant les heures de classe. C'est inconcevable. Dans les écoles, les activités parascolaires sont proposées en dehors du programme quotidien, à la récréation du midi ou à la fin de la journée. La même approche devrait être adoptée dans les garderies. Si des parents souhaitent que leur enfant pratique le yoga ou la danse, qu'ils l'inscrivent le soir, les week-ends ou encore, qu'ils optent pour une garderie entièrement privée.
Les garderies privées ont parfaitement le droit de revendiquer une hausse de leurs subventions. Elles n'ont pas le droit de prendre les parents en otage pour faire valoir leur point de vue.