La directive transmise par Québec à TransCanada en vue de la réalisation de son étude d’impact pour Énergie Est aurait laissé en suspens plus de 800 questions liées au controversé projet de pipeline, des questions pourtant soulevées dans les mémoires qui devaient être déposés au BAPE qui a été annulé en avril par le gouvernement.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a publié jeudi une recension de 862 questions laissées en suspens et inscrites dans plus de 100 mémoires rendus publics depuis l’arrêt des travaux du BAPE, sur un total de 300 mémoires déposés.

Ces questions touchent à plusieurs enjeux liés à la construction du pipeline Énergie Est au Québec. Elles abordent notamment les impacts du projet d’exportation pétrolière sur des milieux humides et sur la faune, les risques pour l’eau potable, les coûts et responsabilités en cas de déversement, l’évaluation des gaz à effet de serre et les traversées de cours d’eau.

Or, même si ces enjeux ont été soulevés dans les mémoires et lors des audiences publiques tenues plus tôt cette année, le ministère de l’Environnement n’en fait pas mention dans la « directive » transmise à TransCanada. Ce document de 25 pages précise pourtant les éléments qui doivent être évalués et détaillés par le promoteur d’Énergie Est dans le cadre de l’étude d’impact qu’il s’est engagé à produire d’ici le 6 juin.

Cette directive reprend essentiellement le contenu intégral d’une directive plus générale « pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de construction de gazoduc ». Sur le site du ministère de l’Environnement, on peut notamment retrouver un tel document daté de novembre 2013, soit un an avant le dépôt officiel du projet Énergie Est.

Étude à bonifier

Le CQDE a déploré, par voie de communiqué, les omissions de la directive transmise à TransCanada en vue de la réalisation de son étude d’impact. « Les questions et préoccupations soulevées par les citoyens sont au centre d’une évaluation environnementale digne de ce nom. Elles doivent servir à enrichir le contenu de l’étude d’impact d’Énergie Est et son analyse par les différents ministères concernés afin de permettre une délibération collective respectueuse des principes juridiques du développement durable », a fait valoir jeudi Jean Baril, vice-président du CQDE, par voie de communiqué.

« Les citoyens ont fait un travail remarquable pour exposer les omissions dans la présentation du projet Énergie Est, pour poser des questions incontournables au BAPE et pour soumettre des mémoires souvent très fouillés avant la date limite du 20 avril dernier. Le ministre doit leur manifester un minimum de respect en exigeant du promoteur qu’il réponde à leurs questions », a aussi dit Carole Dupuis, coordonnatrice générale du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec.

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