L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a perquisitionné et arrêté le député libéral Guy Ouellette parce qu’elle le soupçonne d’avoir obtenu illégalement des informations policières pour ensuite les transmettre aux médias.

C’est ce qu’on apprend dans les affidavits rédigés par l’UPAC afin d’obtenir la permission de fouiller la résidence du député, à l’automne dernier. Jeudi, le juge Serge Champoux, de la Cour du Québec, a autorisé la publication de certaines portions de ces documents.

Ouellette avait été épinglé pour des raisons mystérieuses le 25 octobre 2017, dans le cadre de ces perquisitions. Mais trois mois plus tard, il ne fait toujours l’objet d’aucune accusation criminelle.

« J’ai les motifs raisonnables et probables de croire que Guy Ouellette obtient ou tente d'obtenir des informations auprès de policiers ou de membres de l'UPAC afin de les transmettre aux médias », écrit le sergent Jean-Frédérick Gagnon, de l’UPAC, dans les affidavits rédigés au soutien des mandats de perquisition.

« Le mandat qui nous a été confié est d'enquêter sur le vol de documents d'une enquête en cours », écrit le sergent Gagnon, qui identifie quatre suspects.

En plus de Ouellette, on retrouve parmi eux l’ex-policier de l’UPAC Richard Despatie et le policier de la Sûreté du Québec Stéphane Bonhomme. Les résidences de ces deux hommes avaient aussi été perquisitionnées l’automne dernier.

Un quatrième suspect aurait également commis des infractions alléguées, mais son identité est masquée pour le moment.

L’UPAC envisage notamment de porter des accusations d’abus de confiance, de vol et d’entrave à la justice dans cette affaire. Pour le moment, personne n’a été accusé.

Selon la thèse policière, Guy Ouellette aurait communiqué régulièrement avec Richard Despatie, lui-même en contact avec Stéphane Bonhomme. Il est toutefois impossible de savoir exactement ce qu’ils auraient échangé, dans les documents caviardés obtenus jeudi.

Les enquêteurs affirment que de nombreux reportages publiés depuis 2016 contiennent des informations privilégiées amassées lors d’enquêtes qui sont toujours en cours. Ils font notamment référence à la fameuse enquête policière Mâchurer qui s’intéresse aux allégations de financement illégal au Parti libéral du Québec.

Pour obtenir les mandats de perquisition, l’UPAC a fait la liste de ces reportages publiés dans de nombreux médias, dont Le Journal, TVA, Radio-Canada, La Presse et L’Actualité.

« Il est dans l'intérêt du public de protéger les enquêtes et les procédures judiciaires », soutient l’UPAC, qui prend soin de préciser que son équipe « n'enquête pas sur les sources journalistiques ou les journalistes ».

Rappelons que Guy Ouellette s’était d’abord lui-même exclu du caucus libéral après son arrestation, avant d’être réintégré quelques semaines plus tard.

Il a perdu au passage la présidence de la Commission des institutions devant laquelle l'UPAC rendait des comptes. Il a à son retour hérité de la présidence de la Commission de l'aménagement du territoire.

La manœuvre policière avait fait bondir le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon. « Qu’on accuse ou qu’on s’excuse », avait-il affirmé le 31 octobre dernier.

LES CHEFS D’ACCUSATION ENVISAGÉS

• Abus de confiance


• Influencer ou négocier une nomination ou en faire le commerce


• Entrave à la justice


• Vol


• Possession de biens criminellement obtenus


• Fraude


• Complot