Québec demande à la Cour d’appel de se pencher sur la constitutionnalité d’une loi adoptée par Ottawa qui vise à donner plus d’autonomie aux Premières Nations en matière de protection de la jeunesse. 

«Le gouvernement du Québec estime que cette loi constitue une appropriation du champ de compétence exclusif des provinces en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse», a indiqué le cabinet de la ministre de la Justice, Sonia Lebel, par voie de communiqué jeudi. 

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis a été adoptée le 21 juin dernier par le gouvernement fédéral. 

Son entrée en vigueur en janvier prochain risque d'entraîner d'importantes difficultés quant à l'organisation des services de santé et des services sociaux au Québec, et plus particulièrement des services à l'égard de la protection de la jeunesse, estime le gouvernement Legault. 

Si ce dernier dit partager «l'objectif de la loi fédérale de favoriser l'exercice, par les Autochtones, d'une plus grande autonomie en matière de protection de la jeunesse», il dit souhaiter que cette autonomie s’exerce en harmonie avec le régime québécois de protection de la jeunesse. 

«La procédure de renvoi à la Cour d'appel permettra de clarifier l'état du droit quant à la portée de la compétence fédérale», a affirmé la ministre de la Justice, Sonia LeBel. 

Honte, dit l’APNQL 

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a déploré la décision de Québec, soutenant que «le gouvernement de François Legault préfère soulever une guerre de juridiction plutôt que d’appuyer les gouvernements des Premières Nations». 

Le chef de l’APNQL, Ghislain Picard, s’est dit «extrêmement déçu, mais non surpris, de la décision que je qualifie de honteuse du gouvernement Legault». 

«Rien n’y fait, le complexe de supériorité provincial persiste et risque de compromettre sévèrement les services à nos enfants et à nos familles, ainsi que la relation entre la province et les Premières Nations, a-t-il ajouté dans un communiqué. Cet orgueil, ce sentiment de supériorité de la province envers les Premières Nations porte un nom: le colonialisme. C’est vraiment une honte.»