Le ministère de l’intérieur a revu sa copie. Après la décision du juge des référés du Conseil d’Etat, vendredi 31 janvier, suspendant plusieurs dispositions de sa circulaire sur l’attribution des nuances politiques aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars, Christophe Castaner a adressé, lundi 3 février, une nouvelle circulaire aux préfets. Contrairement à la précédente, celle-ci a été publiée, mardi, sur le site Légifrance.
Prenant acte de l’ordonnance du juge, qui avait estimé que l’attribution de nuances dans les seules communes de plus de 9 000 habitants excluait ainsi de la présentation des résultats près de la moitié des électeurs, le ministre de l’intérieur a abaissé ce seuil à 3 500 habitants.
Il précise, dans ce nouveau texte, que, pour les élus sortants, la nuance de 2014 sera reprise automatiquement. Mais, ajoute-t-il à l’intention des préfets, « il vous appartiendra de confirmer ou, le cas échéant, de rectifier cette nuance ».
La nuance se distingue de l’étiquette politique. Cette dernière est choisie par le candidat ou la tête de liste lors de la déclaration de candidature. La nuance est attribuée de manière discrétionnaire par les préfets.
En 2014, l’abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil à partir duquel l’élection municipale avait lieu au scrutin de liste proportionnel avait également entraîné l’abaissement au même seuil de l’attribution de nuances par les préfets. Il s’en était suivi de multiples protestations, relayées par les associations d’élus, nombre de candidats dans les petites communes ne souhaitant pas être rangés dans telle ou telle sensibilité politique. Le ministère est finalement revenu au seuil qui prévalait avant 2014.
Le deuxième point contesté – et infirmé par l’ordonnance du Conseil d’Etat – portait sur l’attribution de la nuance « liste divers centre » (LDVC). La première circulaire prévoyait qu’elle pût bénéficier non seulement aux listes investies par un ou plusieurs partis de la majorité présidentielle mais aussi à celles qui auraient été soutenues par ces mouvements.
Le nouveau texte précise que « la nuance devra être attribuée à chaque liste d’abord [mot en gras dans le texte] sur la base des investitures officielles accordées par les partis politiques ». Ce qui exclut, par exemple, qu’une liste investie par Les Républicains ou le Parti socialiste mais soutenue par La République en marche soit classée LDVC.
La circulaire rétablit également un parallélisme de traitement entre les listes « union de la gauche » (LUG), « unions de la droite » (LUD) et « union du centre » (LUC) – alors que cette dernière nuance n’avait pas été retenue dans la précédente. Il s’agit des listes ayant obtenu l’investiture du principal parti de chacune de ces sensibilités et d’au moins un des ses alliés.
Surtout, la circulaire précise l’attribution de nuances « divers » (gauche, centre ou droite). Celles-ci reviendront aux listes investies ou soutenues par des formations ne disposant pas de leur propre nuance, comme Génération.s à gauche, Agir au centre ou le Parti chrétien-démocrate à droite. Ainsi qu’aux listes qui, sans être investies officiellement, seront soutenues par un parti « du même bloc ». Une précision importante qui achève de lever l’ambiguïté quant aux listes identifiées de gauche ou de droite mais soutenues par un parti de la majorité présidentielle. Ces nuances seront également appliquées aux listes dissidentes en fonction de leur sensibilité.
Aux termes de cette nouvelle circulaire, vingt-trois nuances de liste sont proposées, contre vingt-deux dans la précédente. Celles-ci sont regroupées en six « blocs de clivage » :
Debout la France (DLF), qui dans la première circulaire avait été classée à l’extrême droite, réintègre le giron de la droite à l’issue de l’ordonnance du Conseil d’Etat.
Le ministère de l’intérieur, après avoir essuyé un sévère désaveu à la suite des requêtes introduites au Conseil d’Etat par plusieurs formations politiques ou leurs élus, aura donc rapidement rectifié le tir. En espérant, cette fois, échapper à toute contestation.
