Québec a parfaitement le droit de reprendre les droits de coupe des scieries fermées par Domtar en 2006. La décision, rendue en Cour supérieure cette semaine, est déterminante pour la gestion de la forêt publique québécoise. Elle confirme les pouvoirs du ministre des Ressources naturelles, qui doit veiller à ce que cette richesse collective profite à la population.

Domtar, qui dispose encore de quelques jours pour en appeler, n'a pas voulu commenter la décision. Toutefois, le verdict de la juge Michèle Monast est limpide. Domtar affirmait que le ministre s'était trompé en concluant à la fermeture définitive des usines de Malartic et de Grand-Remous. Or, l'entreprise a elle-même souligné le caractère définitif de ces fermetures à de nombreuses reprises. L'emploi d'expressions comme «fermeture définitive», «fermeture permanente» et «fermées définitivement» dans des communiqués et autres documents publics ne laisse pas beaucoup de place à l'ambigüité...
Ce jugement nous rappelle que la forêt publique québécoise appartient à la population et non aux sociétés qui l'exploitent. Et que les fameux CAAF (contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier), qui les autorisent à y couper du bois pour alimenter leurs usines, ne sont pas des droits inaliénables. Ce sont des ententes contractuelles qui, dans certaines circonstances, peuvent être résiliées.
La décision confirme aussi le bien-fondé du style de gestion adopté par le ministre Béchard, qui a maintes fois exprimé sa volonté de reprendre le contrôle de la forêt publique. Ses amendements à la Loi sur les forêts, adoptés en décembre, suivent la même logique de serrage de vis. Le temps où les entreprises pouvaient fermer leurs usines et laisser les employés en suspends durant un an et demi est révolu. Désormais, le ministre peut récupérer les droits de coupe après six mois d'inactivité et les attribuer à d'autres acteurs qui, eux, feront travailler des gens.
Le PQ et l'ADQ ont beaucoup critiqué cette nouvelle règle du jeu, craignant que les entreprises en difficulté n'aient pas assez de six mois pour préparer un plan de sauvetage. Cette analyse ne tient pas compte de la réalité des affaires. On ne condamne pas une usine sur un coup de tête. C'est une décision planifiée qui laisse du temps pour chercher des solutions de rechange. Lorsque Domtar a fermé ses scieries, en mai 2006, sa décision était prise depuis au moins cinq mois. Même avec le nouveau délai de grâce écourté, elle aurait eu près d'un an pour proposer un plan B au ministre.
La résiliation d'un CAAF n'est pas non plus un couperet bureaucratique, qui tomberait automatiquement après 180 jours. C'est une possibilité dont Québec peut se prévaloir au besoin. Si une entreprise démontre hors de tout doute que son usine va redémarrer après sept ou huit mois d'interruption, aucun ministre ne sera assez fou pour la priver de son bois.
La restructuration du secteur forestier fera d'autres victimes. Le moins qu'on puisse faire pour les travailleurs, c'est de s'assurer que le bois disponible contribue bel et bien à faire tourner les usines.
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