L'empire du pouvoir de la famille Desmarais qui contrôle la majorité des journaux québécois par l'entremise de sa société GESCA tente de faire taire les voix souverainistes en aboyant très fort.
Je ne suis pas un avocat mais j'ai consulté la Loi sur le droit d'auteur (LR 1985 C-42) Je lis les Articles 29.1 et 29.2 et je comprends que l'utilisation équitable d'une oeuvre ou de tout autre objet du droit d'auteur aux fins de critique ou de compte rendu, ainsi que pour la communication de nouvelles, ne constitue pas une violation du droit d'auteur à condition que soient mentionnés la source et le nom de l'auteur, s'il figure dans la source.
Il faudrait faire une recherche au Bureau du droit d'auteur pour vérifier si Gesca et Le Devoir ont fait enregistrer un droit d'auteur pour chacun de leurs journaux. Permettez-moi d'en douter.
Les journaux sont publiés à des milliers d'exemplaires chaque jour. Une fois lus, on les retrouve dans le métro, dans les salles d'attentes; on le passe au voisin ou on le jette à la poubelle sans causer aucun préjudice aux propriétaires du journal.
Dans la version internet de ces journaux, à chaque article publié, on fournit les outils pour "Imprimer", "Envoyer" ainsi que "A Consulter Aussi" qui nous renvoie aux archives. Le Devoir fournit les mêmes outils mais un autre lien nous indique que "Publi-C" a des droits de reproduction sur l'article. Comment peut-on donner le droit d'imprimer un article, de l'envoyer aux amis et en même temps donner à une tierce partie des droits de reproduction. Gesca fait certainement preuve de discrimination en vous empêchant de faire ce qu'elle permet à tout le monde. C'est certainement une infraction à la Charte des droits.
Il y a certainement plusieurs de vos lecteurs qui sont membres du Barreau et qui pourraient vous conseiller sur la suggestion d'un autre de vos lecteurs de faire une demande d'opposabilité advenant une poursuite contre VIGILE, en invoquant qu'il s'agit d'une poursuite abusive, que les demandeurs ne subissent aucun tort ni perte de revenu, qu'ils ne subissent aucun dommage mais, au contraire, vous donnez plus de visibilité aux articles de journaux en question. Me Guy Bertrand ou Me Eric Tremblay, qui sont des ardents défenseurs de la souveraineté, pourraient peut-être vous donner un coup de téléphone?
En pensant vous nuire, Gesca a peut-être ravivé la flamme souverainiste dans le coeur de plusieurs québécois qui pourraient possiblement annuler leur abonnement à ces journaux.
Lionel Lemay