Une coalition syndicale a envoyé lundi une mise en demeure à la Ville de Québec, l'accusant de bafouer la liberté d'expression. Elle menace la municipalité de poursuite si celle-ci retire des poteaux des centaines de pancartes qui dénoncent le PLQ et la CAQ.
Plusieurs syndicats, dont le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), ont installé la semaine dernière 400 pancartes dans la circonscription de Taschereau à Québec.
La Ville a ordonné au syndicat de les retirer immédiatement, car elles enfreignent selon elle ses règlements, qui interdisent tout «affichage de nature politique ou partisane hors période électorale». La période électorale va s'échelonner du 30 août au 1er octobre prochains. Québec a menacé d'imposer au syndicat des amendes de 2000$ par jour par pancarte.
Or, selon les avocats du syndicat, «les positions (de la Ville) dans cette affaire constituent une atteinte grave à la liberté d'expression garantie par les chartes», peut-on lire dans la mise en demeure envoyée par l'avocat de la coalition.
« Dans les circonstances toute tentative de la part de la Ville de Québec de retirer ces enseignes ou de les endommager entraînera immédiatement des poursuiteS judiciaires », peut-on lire plus loin dans le document.
À midi lundi, la Ville a annoncé qu'elle maintenait sa position. «La Ville de Québec annonce que considérant le maintien de l'affichage illégal par la coalition syndicale, elle procédera dès aujourd'hui au retrait des pancartes installées afin de faire cesser l'infraction, et ce aux frais des contrevenants», a expliqué le porte-parole de la Ville, David O'Brien.
