Dans leur missive, les signataires – le chef du NPD, Jagmeet Singh, trois de ses collègues, la cheffe du Parti vert Elizabeth May et un député vert ainsi que la députée Catherine Dorion, de Québec solidaire – demandent à leurs confrères français de rejeter un accord qu'eux-mêmes n'ont pas pu rejeter à Ottawa.

Les députés français ont commencé à débattre sur le contenu de cet accord commercial qui précédera sa ratification prochaine.

Pour les députés canadiens, l’AECG s’appuie sur un projet de commerce qui donne des droits trop importants aux entreprises, que ce soit en ce qui concerne la protection des investissements, les brevets, la privatisation progressive des services publics, l’harmonisation réglementaire.

Ils soulignent également que l’accord ne prévoit rien de contraignant en matière de droits du travail ou de protection de l’environnement. Ils estiment aussi qu’il y aura d’importantes pertes pour les agriculteurs européens et canadiens.

Les signataires ajoutent que les grandes entreprises pourront contester nos politiques publiques grâce aux dispositions sur le règlement des différends en matière d’investissement (RDIE) et à la coopération en matière de réglementation, ajoutant que cet élément a pourtant été retiré de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, qui a remplacé l'ALENA.

Des ministres fédéraux « déçus »

En réaction à cette lettre, le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, et le ministre des Infrastructures et des Collectivités, François-Philippe Champagne, ont écrit au chef du NPD Jagmeet Singh afin d'exprimer leur déception.

M. Carr a souligné les opportunités (sic) et les résultats sans précédent de l’accord.

Il a indiqué qu’environ 98 % des droits de douane du Canada et de l’UE visant les marchandises sont éliminés, ce qui offre d'importantes occasions d'affaires aux entreprises canadiennes.

Le ministre Carr ajoute que les exportations du Canada vers l’Union européenne ont totalisé 44,5 milliards de dollars en 2018, un bond de 7 % par rapport à 2017.

Le ministre de la Diversification du commerce international soutient que l'AECG est axé sur les intérêts et les ambitions des entreprises de plus petite taille, notamment celles qui appartiennent à des femmes, à des jeunes et à des Autochtones.

Par l'entremise du Comité mixte de l'AECG, écrit le ministre, le Canada et l'UE tiendront des rencontres fréquentes afin d'accroître les occasions d'affaires pour les PME et de rendre les politiques commerciales mieux adaptées aux différences entre les sexes.

Nous sommes déçus que vous ayez pris des mesures pour faire pression sur les parlementaires d’autres pays afin qu’ils votent contre la ratification de cet accord historique, conclut Jim Carr.