Jusque dans les années 1980, la plupart des sociétés occidentales étaient dans une situation relativement stable au plan des relations entre les religions et l'État. Le processus de sécularisation était parvenu à une certaine maturité. Les États conservaient un monopole apparent sur la sphère publique qu'ils avaient vidée de son contenu religieux et les groupes confessionnels, de leur côté, acquiesçaient en partie à ce processus de sécularisation en se concentrant sur l'essentiel de leurs activités spirituelles.

La paix religieuse qui s'est échafaudée du XVIIe au XXe siècle constitue sans contredit un élément important du patrimoine juridique de l'Occident. Depuis quelques décennies, plusieurs personnes s'interrogent sur le fait que ce patrimoine soit fortement mis à l'épreuve par l'immigration récente. Au Canada et au Québec, comme ailleurs en Occident, on assiste à une multiplication des problèmes juridiques de nature religieuse et les décisions qui sont rendues semblent saper les principes qui avaient gouverné l'établissement de la paix religieuse. Le jugement récent sur le port du kirpan et l'avis de la Commission des droits de la personne sur les lieux de prière à l'ETS sont typiques de ce phénomène. À tort ou à raison, on s'inquiète de la disparition progressive de la séparation entre les religions et l'État. Notre modèle de relation religions-État serait-il devenu désuet ?
Pour certains, la solution est simple : il ne faut rien changer. Il suffirait de maintenir les principes mêmes de la sécularisation : neutralité absolue de l'État, exclusion des institutions religieuses de la sphère publique et privatisation du religieux.
Crises
Dans cette perspective, l'identité commune des nouveaux arrivants serait celle du pays d'accueil, leur identité culturelle et religieuse étant secondaire. Pour d'autres, l'échec social de ces principes serait démontré. La privatisation du religieux équivaudrait plutôt à une sorte de ghettoïsation, à la construction de sociétés parallèles désintégrées de l'ensemble social plus large qu'est l'État. C'est ce qu'on trouverait en substance dans la crise des banlieues françaises. Dans cette perspective critique, l'intégration sociale des nouveaux arrivants ne pourrait se faire sans la conciliation de leur identité religieuse et culturelle.
Il est assez difficile de trancher en faveur de l'une ou l'autre de ces options. Il est légitime de vouloir préserver les principes de la sécularisation; toutefois, on aurait tort de croire que ceux-ci peuvent s'appliquer sans peine à la situation sociale actuelle. Le pluralisme de notre société est tel qu'on ne peut prétendre à un statu quo. D'un autre côté, s'il est vrai qu'il faut se montrer conciliant envers la culture et la religion des nouveaux arrivants, on ne peut pourtant pas s'ouvrir à toutes les identités religieuses sans risquer de mettre en péril les conditions mêmes d'un consensus social minimal. On peut penser à cet égard aux divers traitements que les religions réservent à la condition féminine. En fait, la solution idéale se situe peut-être à mi-chemin entre les deux options, c'est-à-dire qu'elle consisterait en une adaptation de notre modèle de relations entre les religions et l'État.

De nombreux travaux en droit des religions se concentrent actuellement sur cette hypothèse, à savoir l'élaboration d'un modèle de relations religions-État qui respecte le patrimoine juridique occidental et réponde aux défis du pluralisme. Qu'en est-il de l'adaptabilité de ce modèle ?
De prime abord, il convient de s'interroger sur le contexte de guerre des religions dans lequel il a été élaboré. Les sociétés occidentales du XVIIe siècle étaient aux prises avec des confessions religieuses qui tentaient de s'imposer de manière exclusive à l'ordre public de divers États. La solution élaborée par des philosophes tels que Hobbes remettait la responsabilité de l'ordre public dans les seules mains des tenants des pouvoirs temporels. L'autorité séculière demeurait responsable de la gestion civique de la diversité religieuse. Les motifs à la base de cette entreprise de sécularisation sont-ils encore valables aujourd'hui ?
À première vue, en regardant la place relativement secondaire qu'occupent les religions dans nos sociétés occidentales, on serait tenté de répondre par la négative. Mais en est-il de même pour tous les groupes ? Parmi les nouvelles religions, certaines ne connaissent pas le partage occidental entre le civil et le religieux. Par conséquent, la poursuite de leurs activités religieuses peut éventuellement constituer une tentative de monopole d'un secteur de l'ordre public. Le débat récent sur les tribunaux islamiques en Ontario relevait de cette logique. Dans cette perspective, le contexte même à l'origine de notre modèle de relations conserve encore sa pertinence.
Pluralisme et pluralité
Il convient également de s'arrêter à quelques traits caractéristiques de ce modèle de relations. Le premier trait dominant est le pluralisme de la société occidentale que la sécularisation prétendait régir. Il y avait de fait une pluralité de confessions religieuses qui se faisaient la lutte; néanmoins, ce pluralisme se distingue profondément de celui qui est présent dans nos sociétés. Certains en parlent comme d'un pluralisme religieux fermé, à savoir qu'il s'agit de confessions religieuses qui sont toutes judéo-chrétiennes et appartiennent à la même histoire culturelle. En d'autres mots, notre modèle de relations religions-État a été défini dans un contexte d'homogénéité sociale. D'ailleurs, la sécularisation des États n'a pas nécessairement correspondu à une «déchristianisation» des sociétés : les congés fériés ont continué d'appartenir au calendrier judéo-chrétien; les valeurs du système juridique sont demeurées judéo-chrétiennes; les groupes religieux traditionnels ont continué d'avoir une représentativité publique affirmée. Par contraste, le pluralisme présent dans les sociétés occidentales est foncièrement hétérogène et vient mettre en exergue l'aspect un peu superficiel ou cosmétique de notre sécularisation.
Un second trait caractéristique est le monopole que notre modèle accorde à l'État dans la gestion de la diversité religieuse. Ce modèle appartient à la conception moderne de l'État-nation qui a la souveraineté absolue sur ses affaires internes et, a fortiori, dans ses relations avec les autres États. Ainsi, en reléguant au secteur de la vie privée les affaires religieuses et en imposant la souveraineté sur ses frontières, faisant fi de la guerre des confessions religieuses, l'État moderne a scellé son monopole sur la société civile et jeté les bases de sa souveraineté territoriale. Aujourd'hui, cette conception de l'État est mise en doute par la mondialisation. Cette relativisation étatique vaut également par rapport au pluralisme religieux. En effet, celui-ci suit habituellement les voies de la mondialisation et s'inscrit dans les dynamiques propres à la société civile.
Vers quel modèle de relations religions-État devrait-on tendre ? Comme nous le voyons dans ce bref survol, le projet de sécularisation est encore valable, mais il doit s'adapter à un pluralisme différent et accepter un certain effacement du rôle de l'État. Certains auteurs, comme E. W. Boeckenfoerde, proposent le développement d'un modèle de relations État-société-religions. On conserve à l'État le devoir de neutralité, mais celui-ci n'a plus le monopole sur la société civile, qui est libre de faire la promotion de diverses identités religieuses actives dans l'édification d'un ethos (moeurs) social pluraliste. L'État, de son côté, n'agit plus comme un autocrate, mais comme le grand arbitre de cet ordre public.
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Pierre C. Noël est professeur à la faculté de théologie, d'éthique et de philosophie de l'Université de Sherbrooke et membre du groupe de recherche Société, Droit, Religions (SoDRUS).

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