Un ancien haut gradé de la Sûreté du Québec aurait bafoué la loi en utilisant un fonds secret destiné, entre autres, à payer des informa­teurs, pour verser des honoraires à un ex-collègue devenu consultant pour le corps policier.

«Le recours (au fonds secret) est un geste malhonnête. En l’utilisant (l’accusé) a détourné l’argent de la SQ, commettant ainsi un vol», a déclaré Me Maxime Chevalier, de la Couronne, ce lundi, à l’ouverture du procès de Jean Audette, ex-directeur général adjoint de la police provinciale.

M. Audette, 55 ans, est accusé de fraude, de vol et d’abus de confiance en lien avec l’utilisation de ce fonds normalement utilisé pour payer des sources ou financer des enquêtes sur le crime organisé, par exemple.

«M. Audette n’a touché aucune somme dans ces transactions-là», a toutefois souligné son avocat, Me Pierre Dupras, tout en rappelant que son client a plaidé non coupable à chacune des accusations.

Dette fiscale

L’argent, totalisant 233 000 $, serait plutôt allé dans les poches de Denis Despelteau, un inspecteur-chef de la SQ devenu consultant pour le corps policier.

Après sa retraite, Despelteau a obtenu plusieurs contrats avec la SQ comme consultant en relations professionnelles, a expliqué la Couronne ce lundi au palais de justice de Montréal.

Sauf qu’en 2011 une nouvelle règle a changé la donne. Pour obtenir des contrats de plus de 25 000 $ avec la SQ, il devait montrer patte blanche auprès de Revenu Québec. Or, le consultant avait une dette envers le fisc.

«La solution temporaire a été de prolonger son contrat de 2010, comme ça, il n’avait pas besoin de se soumettre à la nouvelle obligation», a expliqué le procureur.

Fraude

Le stratagème aurait fonctionné quelques mois, mais Despelteau aurait ensuite obtenu sept autres contrats, payés cette fois à même le fonds secret pour contourner l’inadmissibilité du consultant à obtenir des contrats.

«Les formulaires (d’autorisation d’utilisation du fonds) ont été signés par M. Audette, a poursuivi Me Chevalier. Cette façon de faire est une fraude.»

Despelteau a depuis plaidé coupable d’abus de confiance et de fabrication de faux documents, ce qui lui a valu une peine de 15 mois de prison à purger dans la collectivité.

Une douzaine de témoins devraient être entendus au cours du procès qui devrait durer au moins deux semaines.

Lundi, le juge Thierry Nadon a entendu deux requêtes de la Couronne, qui sont frappées d’un interdit de publication. Les premiers témoins pourraient s’avancer à la barre ce mardi.