À l’abri des caméras, les premiers ministres François Legault et Justin Trudeau ont signé mardi après-midi une entente administrative établissant le processus de désignation des juges de la Cour suprême provenant du Québec, a appris Le Devoir.

Ils ont convenu de la mettre à l’épreuve pour trouver un successeur au juge Clément Gascon, qui quittera le plus haut tribunal du pays le 15 septembre prochain.

L’entente administrative Canada-Québec prévoit notamment que le chef du gouvernement québécois recommande à son homologue fédéral sa ou ses préférences pour pourvoir un des trois postes de juges réservés à une personne provenant du Québec parmi des candidats identifiés par le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges.

D’ailleurs, la composition du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada provenant du Québec est détaillée dans l’accord. Au moins cinq des huit membres proviendront du Québec, a constaté Le Devoir.

En effet, le ministre de la Justice canadien, David Lametti, a choisi deux membres de l’« organisme indépendant non partisan », dont sa présidente, Kim Campbell. Son homologue québécoise, Sonia LeBel, a quant à elle fait appel à la vice-rectrice à l’Université Laval, Eugénie Brouillet, et au professeur du Département de sociologie de l’UQAM, Joseph Yvon Thériault, selon des informations obtenues par Le Devoir.

S’ajouteront un juge du Québec à la retraite choisi par le Conseil canadien de la magistrature, un membre du Barreau du Québec choisi par le Barreau du Québec, un membre du Barreau du Québec sélectionné par l’Association du Barreau canadien – Division Québec, ainsi qu’un spécialiste du droit choisi par les doyens des facultés de droit du Québec et de la Faculté de droit, section droit civil, de l’Université d’Ottawa.

Le Comité consultatif devra soumettre une liste de trois à cinq candidats à la succession du juge Gascon, notamment à la ministre québécoise Sonia LeBel. Mme LeBel sollicitera par la suite l’avis de différents groupes, dont la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, les doyens des facultés de droit du Québec sans oublier les partis d’opposition à l’Assemblée nationale. Toutes les discussions seront confidentielles.

La ministre remettra une liste de candidats retenus parmi ceux suggérés par le Comité consultatif — en ordre de préférence ou non — à M. Legault. « Le premier ministre du Québec transmettra ensuite la recommandation du Québec au premier ministre du Canada », prévoit l’entente administrative Canada-Québec intervenue mardi. En clair, M. Legault soumettra « de un à cinq noms » à M. Trudeau. Celui-ci en disposera comme il l’entend. M. Trudeau effectuera son choix après avoir obtenu la « recommandation » de M. Legault, mais également l’avis du Comité consultatif et celui du ministre fédéral de la Justice, David Lametti. La désignation des juges à la Cour suprême demeure la prérogative du premier ministre du Canada, comme le prévoit la Constitution.

Trudeau presse le pas

Le premier ministre canadien souhaite trouver le plus rapidement possible un successeur au juge Clément Gascon. Il est entendu que M. Legault lui soumette des noms d’ici la mi-juin, ce qui lui permettra de procéder à une nomination avant le coup d’envoi de la campagne électorale fédérale.

Dans le « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec », présenté en 2015, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, soutient que, « dans un réel esprit fédératif, le Québec doit participer formellement à [la] sélection des trois juges issus du Québec ». Objectif atteint ?

Il s’agit de la « meilleure entente possible pour le Québec » dans le cadre constitutionnel actuel, soutient un membre de la garde rapprochée de la ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel. Le gouvernement québécois n’abandonne pas pour autant sa demande traditionnelle de nommer les trois juges de la Cour suprême provenant du Québec, précise-t-il du même souffle.

Depuis l’annonce du départ à la retraite du juge Gascon, Sonia LeBel a plaidé pour l’« inclus[ion du Québec] dans le processus de sélection, qui lie le gouvernement fédéral ». « Que ce soit un ou trois ou cinq noms qui sortent de ce processus, si le Québec participe à la sélection de ces noms-là, à ce moment-là, peu importe le candidat qui est nommé, il devrait en principe faire l’affaire du Québec, parce que le Québec aura participé sur le plan de la sélection », avait-elle affirmé en commission parlementaire il y a quelques semaines.

Le gouvernement caquiste renonce ainsi à l’idée de Simon Jolin-Barrette de charger l’Assemblée nationale de proposer trois candidats pour occuper un siège vacant de juge de la Cour suprême du Canada pour le Québec (projet de loi 596).