Le « premier gouvernement véritablement ouvert » du Québec entreprend son mandat par un refus presque complet de répondre à des demandes d’accès à l’information visant à obtenir les cahiers de breffage des nouveaux ministres. Dix-huit ministères sur dix-neuf ont ainsi répondu un « non » catégorique aux demandes du Devoir, cela en invoquant une quinzaine d’articles différents.

Les demandes visaient toutes à obtenir « copie des notes de briefing [ou cahiers] remis au ministre depuis les élections du 7 avril ». Quand un ministre est nommé, ses fonctionnaires préparent un « cahier d’accueil ministériel » rassemblant une foule d’informations sur ce que le ministre devrait savoir : dossiers chauds, statistiques, contexte, fonctionnement du ministère, tout y passe. C’est le cahier d’étude de base.

Or, un seul ministère — celui du Tourisme — a répondu positivement à la demande du Devoir. Et encore : les deux pages concernant les « avis sur les dossiers d’actualité » sont parvenues vides, donc caviardées.

Les 18 autres ministères ont évoqué une multitude d’articles pour éviter de transmettre les informations demandées. La quasi-totalité se sont retranchés derrière le controversé article 34, qui dit qu’un « document produit pour le compte d’un membre de l’Assemblée nationale n’est pas accessible, à moins que le membre ne le juge opportun ».

Cet article donne dans les faits le pouvoir à un ministre ou à un député de bloquer une demande à sa guise. L’ancien ministre péquiste responsable du dossier de la Loi d’accès à l’information, Bernard Drainville, avait indiqué être « préoccupé » par la portée de cet article au printemps 2013.

À l’époque, le gouvernement Marois avait promis une réforme de la Loi d’accès. Il n’a pu la déposer avant le déclenchement des élections. Les libéraux de Philippe Couillard promettent maintenant la même chose.

« J’ai donné un mandat spécifique au ministre responsable de l’Accès à l’information [Jean-Marc Fournier] : réviser les lois et les règlements qui touchent l’accès à l’information, la divulgation des informations relatives aux contrats, aux dépenses et aux engagements de l’État et de ses représentants », a indiqué le premier ministre dans son discours inaugural. « Il faut que la transparence soit la plus entière possible et qu’elle ne trouve comme limite que la protection de la vie privée », avait-il ajouté. M. Couillard a promis à maintes reprises en campagne électorale de diriger le « premier gouvernement véritablement ouvert de l’histoire du Québec ».

Plusieurs articles

Mais il n’y a pas que l’article 34 qui serve à contourner les demandes. Les divers ministères contactés ont ainsi invoqué un total de 15 articles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour se soustraire à l’article 9, qui dit que « toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public ».

Notamment : l’article 18 (refus parce que le document contient des renseignements obtenus de sources étrangères) ; l’article 19 (divulguer le renseignement pourrait porter préjudice aux relations entre Québec et un autre gouvernement international) ; les articles 20, 24 et 27 (dévoiler nuirait à une négociation en cours) ; l’article 21 (pourrait dévoiler un projet de transaction ou d’imposition d’une taxe, par exemple) ; les articles 22 et 23 (ils concernent le « secret professionnel ») ; l’article 31 (opinion juridique en cause) ; les articles 33 et 37 (délais de 10 ou 25 ans pour certains documents)…

Québec, un cancre

La semaine dernière, une enquête menée par un organisme représentant plus de 875 quotidiens ou hebdomadaires dans toutes les provinces et les territoires du pays révélait que le Québec faisait figure de cancre en matière d’accès à l’information au Canada.

Le gouvernement du Québec n’a divulgué intégralement que 13 % des documents demandés aux fins de l’Enquête nationale sur l’accès à l’information. Plus de la moitié des demandes (53 %) ont été totalement ou partiellement refusées. Québec a ainsi obtenu la plus faible note au pays… ex aequo avec le gouvernement fédéral.

Le ministre Fournier n’a pu répondre à nos questions lundi.
Avec la collaboration de Marco Fortier et Dave Noël

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