Constitution : Philippe Couillard, le cocu content

L’argument suivant lequel un échec constitutionnel affaiblirait le Québec ne tient pas la route. C’est quand le Québec ne revendique rien qu’il perd son rapport de force.

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Inepties libérales

Philippe Couillard multiplie les sorties sur la question constitutionnelle par les temps qui courent.

Samedi dernier, lors d’une visite de Stephen Harper dans la Vieille Capitale, il a jeté l’anathème à ceux qui «croient que la fuite, le déni ou l’isolement sont une solution valable». Les journalistes présents ont conclu que ces propos faisaient référence à une volonté de réintégrer le giron constitutionnel, ce qu’a confirmé l’entourage du chef libéral.

Le lendemain, toutefois, après qu’un porte-parole du premier ministre Harper eut affirmé qu’Ottawa n’avait aucunement l’intention de rouvrir ce débat, l’intéressé semblait rétropédaler. Blâmant les journalistes de l’avoir mal compris, il assurait n’avoir jamais voulu soulever cette question.

Pourtant, c’est bien de cette affaire dont il a fait état le 28 août dernier, lors d’une rencontre du Conseil de la fédération, à Charlottetown. Il avait alors rappelé que le rapatriement de 1982 et l’échec de Meech constituaient des «événements négatifs significatifs». Ces questions, avait-il ajouté, sont «importantes, mais non prioritaires».

Ineptie libérale : de Bolduc à Couillard

Il y a eu beaucoup de variation et d’incohérence dans les déclarations du chef libéral sur ce sujet.

Par exemple, comment une chose peut-elle être à la fois importante, mais pas prioritaire ? Un peu plus et on croirait entendre les inepties d’Yves Bolduc lorsqu’il dit que les enfants ne mourront pas si on cesse d’acheter des livres pour les bibliothèques scolaires.

Personne ne semble donc prendre Philippe Couillard au sérieux, et pour cause. Au moment de son arrivée à la tête du PLQ, en mars 2013, il a affirmé qu’il souhaitait que le Québec adhère à la Constitution de 1982 en 2017, date du 150e anniversaire de la Confédération. Selon lui, il fallait «reprendre l’initiative de la discussion».

Trois semaines plus tard, il a repris ce refrain lors de la publication de mon livre, La Bataille de Londres, en disant que, le moment venu, le PLQ aurait des revendications à faire valoir.

Un an plus tard, en pleine campagne électorale, son discours était soudainement plus nuancé. «Je n’initierai pas de démarche constitutionnelle… On ne mettra pas le Québec dans une situation d’être affaibli… Il faut que ça vienne du reste du pays». Le chef libéral en avait profité pour rappeler que nous ne sommes pas «un peuple opprimé, assiégé, humilié, malgré ce que le Parti québécois essaie de nous faire croire».

Ces prises de position méritent plusieurs commentaires, en commençant par le fait que nous ne soyons pas un peuple opprimé. Absolument. Sauf que ce n’est pas la question.

Ce n’est pas parce que les Québécois ne sont pas traités comme les peuples baltes sous l’ex-URSS qu’il faudrait que nous n’ayons aucune demande, constitutionnelle ou autre, face au reste du pays.

À ce compte, quand Philippe Couillard dénonce le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces (dont le Québec subit les contrecoups), le premier ministre fédéral pourrait lui répondre qu’il n’a pas à se plaindre. Après tout, le statut des Québécois ne se compare aucunement à ceux des Noirs américains à l’époque de la ségrégation.

Par ailleurs, l’argument suivant lequel un échec constitutionnel affaiblirait le Québec ne tient pas la route. C’est quand le Québec ne revendique rien qu’il perd son rapport de force. Les fédéraux savent qu’ils peuvent passer outre : notre gouvernement envoie le message qu’il ne dira ni ne fera rien.

En réalité, le Québec a les moyens de faire bouger les choses, ou à tout le moins d’exprimer vraiment son mécontentement.

Philippe Couillard a annoncé qu’il participerait aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, en 2017. C’est une erreur. Il devrait rectifier le tir en rendant sa présence conditionnelle.

La loi constitutionnelle de 1982 a enlevé des pouvoirs au Québec, qui avaient été obtenus en 1867 — et ce, après les fausses promesses de Trudeau lors du référendum, lequel a pu compter sur la complicité de la Cour suprême pour enlever au Québec son droit de veto. Le premier ministre pourrait réclamer qu’on redonne au Québec ses pouvoirs de 1867, sans quoi le siège du Québec sera vide lors des célébrations de la Confédération.

Tout cela serait surtout symbolique, mais ce serait la moindre des choses. Dans les circonstances actuelles, le chef du gouvernement québécois ne doit pas aller jouer les cocus contents à l’occasion des cérémonies de 2017.

La porte du Sénat

Si, par ailleurs, Philippe Couillard souhaite vraiment du changement, il devrait se servir de la question du Sénat pour l’obtenir.

En avril dernier, la Cour suprême a déclaré que le gouvernement fédéral ne pouvait seul le réformer ou l’abolir. Il doit pour cela négocier un amendement constitutionnel avec l’appui des provinces, sept pour une simple réforme et toutes s’il veut débarrasser le pays de la chambre haute.

Stephen Harper s’est dit déçu de la décision, rappelant qu’une majorité de Canadiens s’oppose au statu quo en souhaitant soit une réforme, soit une abolition du sénat.

Il y a là une porte qui pourrait s’ouvrir. Si le chef du gouvernement québécois est sérieux, il peut faire adopter par l’Assemblée nationale une résolution constitutionnelle, laquelle proposerait une réforme ou une abolition du Sénat, et ce, en échange de demandes inspirées du Lac Meech.

En vertu du renvoi à la Cour suprême sur la sécession, Ottawa et les provinces anglophones seraient alors dans l’obligation de négocier. Évidemment, rien ne garantirait le succès de l’affaire, mais pour la première fois depuis longtemps, les astres sont un tant soit peu alignés.

Cependant, le gouvernement libéral ne va jamais se lancer dans une telle affaire — pas plus qu’il n’osera poser d’autres gestes, ne serait-ce que de nature symbolique —, car il a renoncé depuis longtemps à faire reconnaître notre statut distinct.

La vérité est que la politique constitutionnelle au Québec est devenue une forme de folklore, surtout du côté du PLQ ou de la CAQ et, dans une moindre mesure, au PQ. Quand vient le temps des élections, on prétend que la Constitution demeure une affaire importante, et les programmes des partis y font référence.

Une fois élu, on bombe le torse pour livrer ce message d’affirmation au Canada anglais. Et après avoir exécuté cette figure imposée, on s’empresse de s’écraser jusqu’à la prochaine campagne électorale.

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Frédéric Bastien167 articles

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Titulaire d'un doctorat en relations internationales de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève, Frédéric Bastien se spécialise dans l'histoire et la politique internationale. Chargé de cours au département d'histoire de l'Université du Québec à Montréal, il est l'auteur de Relations particulières, la France face au Québec après de Gaulle et collabore avec plusieurs médias tels que l'Agence France Presse, L'actualité, Le Devoir et La Presse à titre de journaliste. Depuis 2004, il poursuit aussi des recherches sur le développement des relations internationales de la Ville de Montréal en plus d'être chercheur affilié à la Chaire Hector-Fabre en histoire du Québec.





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