Constitution : droit, convention et décret

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Quoi? Plus besoin de l'assentiment des 10 provinces maintenant ?
Selon le constitutionnaliste torontois Peter Hogg: "L'assentiment ne relève pas du strict droit, mais procède d'une convention" ( Globe and Mail ).
Ah bein! Ah Bein! Et notre autre constitutionnaliste fédéraliste, Benoît Pelletier affirme qu'un simple décret du premier ministre québécois pourrait permettre la signature de la constitution de 1982 de la part du Québec. Et Philippe Couillard qui veut régler le cas par un vote à l'Assemblée nationale. Et le peuple québécois dans tout ça? Pourra-t-il s'exprimer, un jour, sur la première loi du pays?
Voyez-vous ça! Il ne faut vraiment ne pas faire confiance à ces constitutionnalistes qui possèdent l'art de tordre les textes de lois.
En principe le Québec a un droit de veto, ici, puisqu'il faut, en ce cas, l'assentiment des 10 provinces selon l'article 41 de cette même constitution.
Je comprends néanmoins le point de vue d'un gouvernement indépendantiste de ne pas vouloir mener bataille en différé. Ce que la Nation québécoise et son peuple cherche, même sans le savoir, c'est la prise en mains de sa propre destinée, soit, son autodétermination politique.
Et que ces royaux anglais et anglicans aillent se faire voir ailleurs. Leur règne achève tant en Australie qu'au Québec et ailleurs dans d'autres pays du Commonwealth.
Bravo aux constitutionnalistes québécois qui envisagent un recours judiciaire.

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Alain Raby118 articles

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Né à Mont Saint Michel, Qc

Bac en pédagogie - Hull

Maîtrise en Relations Internationales.

University of the Americas - Mexique 1971

Scolarité de doctorat en sciences politiques - Université Laval

Enseignant à Saint-Claude, Manitoba

Globetrotter et commerçant-importateur - Art populaire des cing continents à Saint Jean Port-Joli - Les Enfants du Soleil




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1 commentaire

  • Éric Lévesque Répondre

    9 juin 2013

    J'ai l'impression qu'après avoir consulté les 10 provinces ou le deux tiers de la population canadienne, les forces fédéralistes vont se tirer la balle dans le pied parce que seuls les élites canadiennes veulent qu'on reste dans le pays, et non le peuple. On n'a pas la même mentalité. Les canadiens ne voudront pas ouvrir la constitution pour que les québécois la signe, on pensent toujours différent d'eux et veulent plus rien savoir de nous, ils encouragent indirectement l'indépendance...

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