Conseil de la fédération - Pas d’appétit pour le Sénat

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Pour le Québec, « toutes les institutions fédérales devraient être abolies ! »

Niagara-on-the-Lake — Le premier ministre de la Saskatchewan ne s’est pas trouvé beaucoup d’alliés pour lancer une campagne prônant l’abolition du Sénat. Brad Wall a fait son laïus vendredi matin au Conseil de la fédération, mais aucun de ses 12 collègues réunis autour de la table pour leur rencontre annuelle n’a senti le besoin de prolonger la discussion.

« M. Wall a fait sa présentation ce matin sur le Sénat, on l’en a remercié et il n’y a pas eu plus de discussion », a relaté la première ministre de l’Ontario et présidente du Conseil de la fédération, Kathleen Wynne.

M. Wall a récemment indiqué qu’il avait changé d’idée sur la question du Sénat. Après avoir longtemps appuyé les velléités réformatrices du gouvernement conservateur, instaurant dans sa province de manière proactive des élections sénatoriales, il en est arrivé à la conclusion qu’une réforme n’était pas possible. Seule l’abolition est la voie à suivre, selon lui.

« Je ne suis pas naïf. Je comprends qu’abolir le Sénat est très difficile, mais je prétends que c’est légèrement moins difficile que de le réformer », a-t-il déclaré en entrevue avec le réseau Postmedia plus tôt cette semaine. « Nous avons cette institution anachronique, qui n’a aucun compte à rendre à personne et qui, nonobstant les scandales, n’a pas de sens dans une démocratie en 2013. » Il entend déposer devant sa législature cet automne un document demandant son abolition.

Pas une priorité

Vendredi matin, au Conseil de la fédération, il ne s’est pas montré dépité par le manque d’enthousiasme de ses collègues. Seule la Nouvelle-Écosse, dirigée par le néodémocrate Darrell Dexter, l’appuie. « Nous nous entendons tous pour dire que ce n’est pas une priorité, ni pour la Saskatchewan ni pour les autres provinces », a indiqué M. Wall. Mais il persiste. « Si une réforme significative n’est pas possible, alors il n’y a que deux solutions : le statu quo ou l’abolition, et je ne pense pas que 100 millions de dollars [coût de fonctionnement annuel du Sénat] pour le statu quo est le meilleur investissement qui soit. Je préférerais utiliser 100 millions de dollars pour la réforme du système de la santé. »

Mme Wynne a insisté : « Je vais attendre le fédéral dans ce dossier. » Elle a indiqué elle aussi que cet enjeu n’était pas prioritaire pour sa province malgré les scandales qui s’accumulent (voir autre texte). « Il y a peut-être de la consternation devant le comportement de certains individus, mais c’est très différent que de discuter d’une institution et d’un débat constitutionnel sur la forme de la confédération. »

Le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, a pour sa part réaffirmé qu’une réforme est selon lui encore possible. « Je suis encore prêt à essayer d’obtenir un Sénat triple E [élu, égal, efficace]. Mais je ne crois pas que c’est une priorité pour nous. » Il n’a pas pu s’empêcher de lancer une flèche à l’endroit du sénateur Mike Duffy, qui est dans l’embarras pour avoir déclaré son chalet de l’Île comme sa résidence principale afin de toucher des allocations de subsistance alors qu’il habite Ottawa depuis des décennies. « Je croyais que c’était un sénateur ontarien ! », a-t-il lancé, sourire en coin.

Lors de la conférence de presse de clôture, la première ministre de la Colombie-Britannique a refusé d’aborder le sujet. « Je ne réponds à aucune question sur le Sénat aujourd’hui », a lancé Christy Clark avec le bagou qu’on lui connaît. Bien qu’elle dise éprouver « beaucoup de sympathie » pour son collègue Wall, elle estime que cette conversation constitue « une distraction majeure ». Sa collègue albertaine, Alison Redford, maintient son appui pour des élections sénatoriales, mais dit ne pas vouloir « passer beaucoup de temps là-dessus ».

Dans les coulisses, le Québec explique de son côté qu’il n’a pas, lui non plus, d’appétit pour ce débat, répétant qu’à son avis, toutes les institutions fédérales devraient être abolies ! Néanmoins, on se demande si l’initiative de Brad Wall n’aura pas une conséquence inattendue. Depuis le jugement de la Cour suprême sur la clarté référendaire et la loi fédérale qui s’est ensuivie, on estime que le gouvernement fédéral, tout comme les autres provinces, a une obligation de négocier lorsqu’un des partenaires exige une modification constitutionnelle. On suppute donc que, si M. Wall demandait une telle modification pour abolir le Sénat, il pourrait forcer les autres provinces et Ottawa à se prononcer aussi.

Rappelons que le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a aussi lancé une campagne pour l’abolition du Sénat, « Remballons le tapis rouge ». Celle-ci n’a pas pour l’instant recueilli beaucoup d’appuis, mais M. Mulcair a promis de soulever le sujet chaque fois qu’il est en déplacement.


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