Avec raison, Johanne Savard, l'ombudsman de la Ville de Montréal, s'oppose à l'idée du maire Gérald Tremblay de créer une ligne téléphonique dite antifraude. Une idée, d'ailleurs, qu'il faut ranger dans la gestion de crise improvisée du maire face à l'accumulation de révélations troublantes sur la gestion de son administration.
Mais malheureusement, elle croit aussi «que les récentes controverses qui ont éclaboussé l'hôtel de ville montrent que les mécanismes en place ont bien fonctionné». Et qu'il suffirait de rappeler aux élus et aux fonctionnaires les règles d'éthique auxquelles ils sont soumis: «Il s'agit de reconfirmer les devoirs de loyauté, d'honnêteté et d'intégrité, les exigences, les attentes raisonnables de la Ville à cet égard, et de s'assurer qu'on intervient.»
Si seulement la vie était aussi simple que cela... Pourtant, ce qui se passe à la Ville de Montréal montre bien qu'un simple rappel ne suffirait pas. Vraiment pas.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200904/29/01-851535-lombudsman-descend-en-flammes-la-ligne-antifraude-du-maire-tremblay.php
Heureusement, par contre, en entrevue, elle a reconnu que des dénonciations pourraient se faire à condition que le divulgateur et la personne dénoncée soient protégées.
En effet! C'est d'ailleurs ce que j'écris sur ce blogue et dans mes chroniques depuis un bon bout de temps (voir entre autres ma chronique «Ras-le-pompon»).
Donc, je vais me répéter tout en me faisant encore plus précise:
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Ce dont les villes ont besoin, c'est l'adoption d'une loi protégeant les whistle blowers - ce qu'on appelle les fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
Et pas besoin de réinventer la roue. Il existe des lois similaires au fédéral depuis 2005, et dans d'autres provinces..
Ce qu'une telle doit faire est simple, mais d'une efficacité habituellement redoutable:
Elle doit permettre la divulgation d'actes graves commis par l'administration publique ou envers elle, lesquels risquent d'enfreindre la loi, d'être dangereux ou aller à l'encontre de l'intérêt public;
Elle doit faciliter, le cas échéant, l'ouverture d'enquêtes;
Elle doit protéger les personnes qui font ces divulgations de bonne foi. Donc, pas de représailles et surtout, pas d'anonymat! Elle doit aussi protéger la personne ou l'organisme visé pendant le processus de divulgation et d'enquête;
Les catégories des employés concernés doivent être listées dans la loi, de même que les organismes et paliers de gouvernance visés;
Les actes répréhensibles considérés doivent être définis et balisés, dont les cas majeurs de mauvaise gestion des fonds et des biens publics;
Les sanctions, une fois les actes prouvés, doivent être précisées;
Le processus de divulgation doit être détaillé;
Enfin, un poste d'administrateur indépendant de la loi et du processus de divulgation doit être créé, incluant l'obligation de produire un rapport annuel.
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Et voilà. Ce n'est pas savant. Ça existe ailleurs au Canada.
Tout ce que ce processus requiert est la VOLONTÉ politique de le mettre en marche.
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Et parlant de volonté politique, une loi similaire devrait aussi s'appliquer au gouvernement du Québec et à son administration publique. Encore une fois, comme ailleurs au Canada.
C'est d'ailleurs ce que proposait l'Opposition officielle aujourd'hui.
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Et voici pour le dernier épisode de la journée:
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/200904/29/01-851621-des-liberaux-ont-detourne-des-fonds-destines-au-saguenay-lac-jean.php