Le chroniqueur politique du Globe and Mail, John Ibbitson, soutient ce matin une thèse fascinante ([son texte est ici->5482]). Ibbitson nous rappelle les règles constitutionnelles pertinentes dans l’éventualité où un gouvernement sortant termine au second rang lors d’élections générales. «Si aucun parti n’a obtenu une majorité de sièges, écrit Ibbitson, le premier ministre en poste a le droit de continuer à gouverner.»
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Photo PC
Il faut se rappeler qu’en ces matières, le lieutenant gouverneur agit presque toujours selon les conseils du premier ministre. Ainsi, même si le Parti québécois d’André Boisclair obtenait une pluralité de sièges, Jean Charest, toujours premier ministre, pourrait faire savoir à Mme Lise Thibault qu’il croit être en meilleure position pour gouverner, son programme étant plus susceptible d’emporter l’adhésion de l’ADQ que celui de M. Boisclair. À M. Charest de chercher alors à obtenir la confiance de la chambre. La suite des choses dépendrait de Mario Dumont.
Un tel scénario susciterait évidemment l’indignation des péquistes. Mais si le PLQ parvenait à gouverner dans de telles conditions, d’un point de vue constitutionnel, il n’y aurait rien à redire. Même du point de vue politique, MM. Charest et Dumont pourraient expliquer qu’à eux deux, ils ont plus de sièges et plus de votes que le Parti québécois. Cette hypothèse serait d’autant plus plausible si le Parti libéral obtenait plus de votes que le PQ, malgré son déficit en termes de sièges.
Les propos d’Ibbitson sont confirmés par les juristes Henri Brun et Guy Tremblay dans leur traité sur le droit constitutionnel: «Si (au lendemain d’élections) le doute ne se dissipe pas, parce qu’il y a trois ou quatre partis en concurrence et qu’aucun n’a obtenu la majorité absolue, le premier ministre peut ne pas démissionner tant que lui et son gouvernement n’ont pas fait l’objet d’un vote de censure de la part de l’assemblée élective.»
Voilà ce que les règles constitutionnelles nous disent. Il y a cependant un hic, et il est de taille: M. Dumont a dit la semaine dernière qu’il ne jouerait pas à ce jeu-là: «En matière de démocratie, il n’est pas question de jouer avec ça. Le parti qui a le plus de sièges, c’est ce que le peuple aura décidé.» Sauf qu’en matière de démocratie, il peut se passer bien des choses entre ce qu’on dit une semaine et ce qui arrive la semaine suivante…