CAQ: pas de taxe GAFA avant le rapport de l’OCDE

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La CAQ traîne des pieds dans ce dossier

Le gouvernement Legault veut avoir en main le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), attendu pour 2020, avant de décider s’il taxera le chiffre d’affaires des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).


C’est ce qu’a affirmé mardi un porte-parole du ministre des Finances, Éric Girard, en réponse à une question de La Presse canadienne. La députée libérale et fiscaliste Marwah Rizqy venait de déclarer que «le feu est pris» et qu’il y a «urgence d’agir» au Québec.


Les géants américains du web ont été montrés du doigt comme les grands responsables de la crise financière sans précédent qui frappe présentement les entreprises de presse québécoises.


Loin de garantir que le gouvernement imposera une taxe GAFA, l’attaché politique Jean-Philippe Fournier a indiqué qu’il fallait d’abord et avant tout attendre que les pays de l’OCDE se saisissent de la question.


D’ailleurs, il n’est pas du tout évident pour la Coalition avenir Québec (CAQ) que le Québec puisse agir seul dans ce dossier, sans l’aval d’Ottawa, quoi qu’en dise Mme Rizqy.


Elle a affirmé en commission parlementaire sur l’avenir des médias que le Québec pouvait parfaitement taxer les géants du web. Brandissant un tableau, elle a indiqué qu’en agissant ainsi, la province pourrait récupérer d’importantes sommes d’argent.


«Il y a un pompier et il s’appelle le ministre des Finances, a-t-elle déclaré. C’est lui qui a la capacité, lors de sa mise à jour économique, de dire non seulement: «Oui, on fait une aide immédiate», mais: «On peut aussi avoir une taxe GAFA immédiate pour le Québec». On est autonome, on a notre propre agence du revenu de Québec qui peut collecter les géants du web et immédiatement, il y aurait des entrées d’argent. On peut le faire dès la mise à jour économique en novembre.


«On peut aussi s’assurer d’avoir des redevances, tout ça, c’est quelque chose qu’on est capable de faire et on ne peut pas attendre», a insisté l’élue de Saint-Laurent.


Les GAFA accaparent chaque jour une portion toujours plus grande des revenus publicitaires qui auparavant assuraient le financement des médias, dont certains, comme les six quotidiens du Groupe Capitales Médias (Le Soleil, Le Quotidien, Le Droit, Le Nouvelliste, La Voix de l’Est et La Tribune) sont acculés à la faillite.


Tant le premier ministre François Legault que son ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, se sont engagés à présenter un programme d’aide financière aux médias dès cet automne.


Le 11 juillet dernier, la France a légiféré pour imposer à hauteur de 3 pour cent le chiffre d’affaires réalisé en France par des firmes comme Google et Amazon.


Les pays du G7 ont convenu cette semaine à Biarritz qu’ils tenteront de s’entendre en 2020 sur une taxe internationale. Une fois qu’elle entrera en vigueur, la France abolira sa taxe et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction, a expliqué le président français Emmanuel Macron.


Le gouvernement du Québec attendra la publication des conclusions de l’OCDE avant d’envisager la possibilité de taxer les GAFA. «On attend de voir ce que cette étude-là va dire et on verra par la suite», a affirmé M. Fournier.




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