Le Parlement européen a déploré mardi l’insuffisance de progrès dans les tractations du Brexit, ce qui ne permet pas d’entamer une nouvelle phase et d’ouvrir les discussions sur la nature de la future relation entre Bruxelles et Londres.
Dans une résolution soutenue par les principaux groupes politiques, les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg ont invité le Conseil européen (qui représente les États membres de l’UE) à « décider de reporter son évaluation visant à déterminer si les progrès accomplis sont suffisants », lors du prochain sommet européen prévu les 19 et 20 octobre à Bruxelles.
Avant ce sommet, il reste encore un round de négociations du 9 au 12 octobre.
La résolution a été adoptée à une écrasante majorité : 557 voix pour, 92 contre et 29 abstentions, soutenue par les principaux partis politiques, de la droite majoritaire (PPE) aux Verts, en passant par les libéraux et les socialistes.
Selon le texte, le Parlement « est d’avis que le quatrième cycle de négociations [du 25 au 28 septembre] n’a pas encore permis de progresser suffisamment sur les droits des citoyens, l’Irlande et l’Irlande du Nord, et le règlement des engagements financiers du Royaume-Uni », les trois dossiers prioritaires.
Bruxelles estime le solde de tout compte à régler par le Royaume-Uni entre 60 et 100 milliards d’euros.
« Nous n’avons pas encore réalisé aujourd’hui les progrès suffisants pour entamer en toute confiance la deuxième phase de la négociation », a reconnu de lui-même le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier, invité à s’exprimer devant les eurodéputés.
« Nous avons besoin de confiance entre nous pour une relation durable dans l’avenir. La clef de cette confiance est aussi que vous acceptiez objectivement de solder les comptes », a résumé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui l’accompagnait.
La position des Européens contraste avec celle de la première ministre britannique Theresa May, qui a estimé de son côté que « de très bons progrès ont été faits ».
Il revient à M. Barnier d’évaluer l’état de l’avancement des discussions avec Londres et de proposer le cas échéant aux 27 États membres (sans le Royaume-Uni) d’accepter de commencer à discuter de la nature du futur partenariat entre l’UE et Londres. Une discussion que le Royaume-Uni est impatient d’entamer avant que l’accord de retrait ne soit finalisé.
Divergences
Michel Barnier a énuméré devant les eurodéputés les « divergences sérieuses » qui persistent dans les discussions, en particulier sur le règlement des obligations financières du Royaume-Uni, évaluées par Bruxelles entre 60 et 100 milliards d’euros, selon les sources.
« Il n’y a pas de rançon, d’“exit bill”, il y a seulement le fait que nous vous demandons de solder vos comptes, ni plus ni moins », a-t-il lancé à l’adresse de Londres.
Les députés européens ont inséré dans leur résolution leurs propres « lignes rouges ».
Ils regrettent, tout comme M. Barnier, que des « discriminations » ont déjà eu lieu « au Royaume-Uni et dans certains autres États membres », soulignant que « celles-ci avaient des répercussions sur leur vie quotidienne, en limitant l’exercice effectif de leurs droits ».
Ils abordent aussi l’idée d’une « période de transition » d’environ deux ans après la date officielle du Brexit, attendu fin mars 2019, proposée par la première ministre britannique Theresa May lors de son récent discours en Italie.
Selon eux, cette période d’ajustement ne saurait advenir que sous le régime de « l’acquis communautaire » et la juridiction de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Or, les Britanniques excluent de se soumettre à l’autorité de la CJUE une fois leur retrait effectif.
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