Rabroué par ses membres, le Barreau du Québec a proposé lundi soir de suspendre le recours intenté à la mi-avril pour faire déclarer inconstitutionnel le processus d’adoption des lois à l’Assemblée nationale. Le Devoir a par ailleurs appris que le Barreau avait entre les mains un avis juridique lui déconseillant d’entreprendre la controversée démarche.
Dans une communication envoyée lundi soir à ses 27 000 membres, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin écrit avoir « entendu les préoccupations [exprimées lors de l’assemblée générale extraordinaire de la semaine dernière] sur les conclusions relatives à l’invalidité constitutionnelle des lois, règlements et décrets du Québec ».
Les quelque 750 avocats présents avaient alors demandé, dans une proportion de 52 %, que le Barreau du Québec se désiste du recours.
« Nous proposons la suspension du déroulement de l’instance », a répondu lundi M. Grondin. De même, le Barreau propose de « régler le dossier hors cour », à condition que quatre engagements pris par la ministre de la Justice en mars 2017 soient tenus « dans les meilleurs délais ».
En réponse aux recommandations d’un comité de travail sur la traduction des projets de lois en langue anglaise, Stéphanie Vallée avait notamment proposé « l’embauche de deux juristes civilistes ayant une parfaite maîtrise de la langue anglaise » et l’embauche de traducteurs supplémentaires pour améliorer le processus de rédaction des versions anglaises des lois.
Cette volte-face du Barreau du Québec laisse le dossier entre les mains du Barreau de Montréal, codemandeur dans ce recours. Le Barreau de Montréal pourrait, dans les faits, décider de poursuivre seul le processus de contestation. Il n’a pas été possible de joindre un de ses responsables lundi soir.
Problème mineur
Mais si le Barreau de Montréal choisit d’aller de l’avant, ce sera contre les conclusions d’un avis juridique qu’il avait commandé en mars 2017 au constitutionnaliste Stéphane Beaulac, professeur à l’Université de Montréal. Le Devoir a obtenu copie de cet avis, dont la teneur n’a pas été discutée lors de l’assemblée du Barreau la semaine dernière.
Concernant le processus d’adoption des versions anglaises des lois à l’Assemblée nationale, M. Beaulac écrit que « la carence — le manque à gagner — est minimale ». « Il existe un “déficit de bilinguisme” dans le processus législatif à Québec, oui, mais il faut faire la part des choses : il n’est pas catastrophique, clairement. Il est même assez mineur, d’aucuns penseraient. »
Répondant directement à la question à savoir si les problèmes notés seraient suffisants pour faire invalider le processus d’adoption des lois par l’Assemblée nationale, Stéphane Beaulac dit : « Pour l’exprimer en termes d’opinion d’expert dans le domaine : j’en doute vraiment. »
C’est pourtant le chemin que les Barreaux du Québec et de Montréal ont choisi en avril en demandant à la cour de déclarer les « lois, les règlements et les décrets adoptés par [l’Assemblée nationale] inconstitutionnels, nuls, inopérants et sans effet dans leur entièreté ».
Selon les demandeurs, le processus d’adoption des lois de Québec ne respecte pas l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui demande que les lois soient adoptées simultanément en français et en anglais. De l’avis des Barreaux, les lois québécoises seraient plutôt conçues et adoptées en français, avant d’être traduites en anglais au bout du processus. De nombreuses incohérences entre les deux versions ont souvent été notées.
Le recours déposé par les Barreaux s’appuyait notamment sur un avis juridique rédigé en 2011 par l’ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache.
