Un ancien bras droit de Gilles Vaillancourt ainsi que trois autres accusés ont été libérés des accusations portées contre eux pour une affaire de fraude et de corruption à la Ville de Laval.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a en effet déposé ce matin des arrêts des procédures pour l’avocat Pierre L. Lambert, les entrepreneures Lyan et Daniel Lavallée ainsi que le frère de l’ancien maire, Guy Vaillancourt.

Ils avaient été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2013 dans le cadre du projet Honorer.

C’est après l’analyse des dossiers que le DPCP  a conclu qu’un arrêt des procédures était justifié pour ces quatre co-accusés.

La décision a été prise en fonction de l’arrêt Jordan, qui prévoit qu’à moins de circonstances exceptionnelles, un accusé devrait être jugé dans un délai de 30 mois.

«Depuis l’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en juillet 2016, le DPCP analyse le délai écoulé dans les dossiers et lorsqu'il l’estime justifié, plutôt que d’attendre un jugement du tribunal, il peut décider de déposer un nolle prosequi * . C’est son rôle d’officier de justice de procéder de cette façon dans l'intérêt public, et pour éventuellement permettre de consacrer les ressources et le temps de la cour dans les dossiers respectant les plafonds ou plus susceptibles de pouvoir bénéficier de la « mesure transitoire exceptionnelle » établie par l’arrêt Jordan», peut-on lire dans le communiqué émis par le DPCP.

Avant son arrestation, Pierre L. Lambert était avocat au cabinet Dunton Rainville. Il était considéré comme l’homme de confiance du maire Vaillancourt pour plusieurs projets d’envergures de la Ville.

Dans le cadre des travaux de la Commission Charbonneau, il a avoué s’être occupé de la caisse occulte du PRO des Lavallois, le parti de Vaillancourt. Il avait alors remis près de 722 000$ aux enquêteurs de la Commission.

Plus de détails à venir...

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* Note du réviseur : en français, arrêt des poursuites (Termium) ou refus de poursuivre (OQLF)