« L’action de l’Etat est une conquête sans cesse renouvelée de sa compétence sur son territoire » - Charles Chaumont

« Territoire, lieu des effectivités »
Sur le thème de la géopolitique de l'énergie au Canada et sur le nouveau contexte que cela crée pour le Québec, j'ai déjà publié deux textes, d'autres suivront. Dans le premier, L’implosion du Canada ?, je démontre que la montée en puissance de l'Alberta a mené à la dislocation de facto de la fédération et que les Albertains ont pris le contrôle du gouvernement central pour le mettre au service de leurs intérêts énergétiques. Dans le deuxième, La dislocation de la fédération (la suite), je démontre qu'une partie importante de ses intérêts énergétiques passe par le corridor Est, devenu "critique". Ce contexte place le Québec devant le défi de défendre ses intérêts d'État. Or les choix de stratégies pour y parvenir tiennent d'abord à la réalité des rapports de forces en présence. Compte tenu de l'importance des enjeux, il importe donc d'évaluer correctement celui du Québec.
En clair. Le Québec peut-il opposer un véto complet au passage du pétrole albertain; ou si c'est oui au passage, à quelles conditions et avec quels avantages en contrepartie?
Le rapport de force du Québec existe dans la mesure où il peut faire valoir ses compétences sur son territoire, et rendre ses décisions effectives : le principe d'effectivité. La garantie de ce principe est donc critique à la stratégie du Québec pour faire valoir ses intérêts, à la fois économiques et surtout politiques. Or comme on va le voir, ces appuis au principe d'effectivité sont plombés de l'intérieur au Québec par la cinquième colonne fédéraliste: PLQ, CAQ, et médiacratie fédéraliste. Alors quelles garanties sur le principe d'effectivité nous viennent de l'extérieur .... du ROC : L'Alberta et la Colombie-Britannique !
La position du Québec et le travail de sape de la cinquième colonne fédéraliste
Au moment où le projet de faire passer le pétrole albertain est devenu d'actualité, la réaction du ministre de l'époque, Daniel Breton ne s'est pas fait attendre pour défendre les compétences du Québec :

« Ce que je vois que les Albertains veulent faire avec leur pétrole [c'est de] l'amener sur notre territoire sans notre consentement. Il va falloir qu'on regarde ça. Est-ce qu'on est maîtres chez nous ou pas maîtres chez nous sur notre territoire ? C'est ce qu'on va voir. »

Cette déclaration par laquelle le gouvernement attend bien défendre ses compétences en la matière, met en cause sa capacité de rendre effective sa décision sur son territoire. Donc sa capacité de garantir le principe d'effectivité.
Il n'en fallait pas plus pour que commence le travail de sape, pour affaiblir la position du Québec, de la cinquième colonne fédéraliste : PLQ, CAQ et médiacratie fédéraliste :
Pour les libéraux, le ministre Daniel Breton était devenu clairement l'homme à abattre depuis sa nomination (aidé de la CAQ). Tous les moyens étaient bons pour avoir sa tête, car ce dernier représentait une menace pour de puissants réseaux d'intérêts, habitués à contrôler le pouvoir sous la gouverne de Charest.

La CAQ
Pour Bonnardel, vouloir défendre les compétences du Québec équivaut à du «dogmatisme» qui « met en péril l'autonomie du Québec...». Rappelons que ce dernier est membre de l'Assemblée nationale et qu'à ce titre, son premier devoir est de défendre mordicus les compétences de l'État du Québec sur son territoire.
La médiacratie fédéraliste
Pour le Pratte-à-penser de « l'Idée fédérale » :

«Cela relève de la compétence du gouvernement fédéral. Le projet de renverser le flot de l'oléoduc 9B, entre l'Ontario et Montréal, ne relève pas des gouvernements de ces provinces, mais de la société propriétaire du pipeline, Enbridge, et de l'Office national de l'énergie. .... (les provinces) doivent tenir compte de l'intérêt économique national (sinon Ottawa le fera pour eux) »

De quels intérêts parle-t-il, sinon ceux de Paul Desmarais, actionnaire de référence de Total, dont le futur passe par l'Alberta selon son président.
Pendant que le travail de sape de la cinquième colonne plombe de l'intérieur la position de l'État du Québec sur le principe d'effectivité. Nos « alliés objectifs » pour garantir ce principe surgissent étonnamment de l'extérieur... dans le ROC: La Colombie-Britannique, l'Alberta (qui neutralise le fédéral pour le moment).
La position ferme de la Colombie-Britannique pour garantir le principe d'effectivité :
Rappelons que la première ministre de la Colombie-Britannique a posé 5 conditions pour autoriser le passage de l'oléoduc Northern Gateway prévue pour acheminer 800 000 b-j de pétrole albertain vers la côte du pacifique. Trois de ces conditions sont liées à l'environnement, une sur la juste part qui doit revenir à sa province et l'autre, sur la participation des autochtones. La fermeté de la position de la première ministre Christy Clark est sans équivoque, on répond à ses conditions ou on ne passe pas. Point. :

« I want them to know that if B.C.’s conditions are not addressed and met, the Enbridge pipeline will not be built, period »

Cette prise de position l'amène en collision frontale avec les intérêts énergétiques de l'Alberta, et donc sa première ministre, Allisson Redford. Rapport de force donc, qui tient à la capacité du gouvernement de la Colombie Britannique de rendre effective une décision de refus de passage sur son territoire.
Voici l'argumentaire de la première ministre, Christy Clark pour garantir le principe d'effectivité : La première ministre, Christy Clark :

« She (Allison Redford, P.M de l'Alberta) was saying the B.C. coast belongs to the country, but the oil sands, well, that’s another matter. They belong to Albertans. ... to suggest that the B.C. coast isn’t ultimately the domain of British Columbians is pure foolishness, even if you can point to some arcane laws that give Ottawa constitutional authority over it. The federal government has little-used powers it could exercise to exert influence and control over the oil sands, too, if it wanted. But it would never do so in the interests of national unity and political survival. »

Cette posture assumée rappelle que, si le fédéral voulait remettre en cause le contrôle effectif de l'Alberta sur son pétrole, cela mettrait l'unité du pays en question (un habile rappel de la menace séparatiste de l'Alberta en 2008). Et que, ce qui vaut pour l'Alberta vaut aussi pour la Colombie-Britannique. Cette prise de position signifie qu'elle n'entend pas se soumettre à l'autorité constitutionnelle d'Ottawa en cette matière (et du pouvoir déclaratoire d'Ottawa); en clair il s'agit de la « nullification » de facto de la Constitution du Canada.
Le message pour l'Alberta est aussi clair, elle est prête à assumer le rapport de force jusqu'au bout pour garder le contrôle effectif de son territoire, allant même jusqu'à menacer de couper l'électricité au projet s'il est imposé contre son gré :

« B.C. could withhold electricity from proposed pipelines, Premier suggests ...Because if British Columbia doesn’t give its consent to this, there is no way the federal government or anyone else in the country is going to be able to force it through. It just won’t happen. »

La position radicale de Christy Clark n'empêchera pas le Pratte-à-penser de Gesca de conclure que « la prudence de Mme Clark est parfaitement compréhensible » alors que la réaction de Daniel Breton est « hystérique ». Et Pratte d'en rajouter : sa « sortie explosive sur le renversement de direction de l'oléoduc est-ouest » en fait un « enragé... intempestif », que dire « un clown ».
Qui est l'enragé qui défend de manière intempestive les intérêts de mon'onc Paul, sinon ce clown de l'information qu'est André Pratte? En Afrique on appelle cette logique : « la logique du ventre ».
Le message de Christy Clark a été reçu 5 sur 5 à Calgary. Pas question pour l'Alberta d'ordonner à leurs pions politiques à Ottawa d'utiliser la clause déclaratoire pour forcer le passage de l'oléoduc contre la volonté de la Colombie Britannique : Ted Morton*:

« Alberta mustn’t urge feds to push pipeline on B.C... « If the Harper government uses the Declaratory Power to push through Northern Gateway, it opens the door for some future government that is NOT favourably disposed toward Alberta or the oilsands to do the same... »

La première ministre Christy Clark qui a défendu avec carrure le principe d'effectivité devient ainsi une alliée objective du Québec. Ce qui vaut pour la Colombie-Britannique, vaut aussi pour le Québec selon le ministère des Affaires intergouvernementales de l'Alberta : «Nous comprenons que le Québec veut seulement s'assurer, comme le ferait l'Alberta, qu'il aura un rôle à jouer dans l'évaluation de toute nouvelle infrastructure d'énergie qui passera par son territoire», a-t-il ajouté.
Pour le moment Ottawa refuse de se prononcer, préférant sans doute se garder une marge de manœuvre pour trancher plus tard contre le Québec dans le cas où il y aurait de la résistance (ce qu'il ne fera jamais contre la Colombie-Britannique) : Interrogé à savoir si Ottawa se sentirait dans l'obligation de se plier aux conclusions d'une consultation provinciale telle qu'évoquée par Québec cette semaine, le ministre fédéral des Ressources naturelles a longuement hésité avant de dire: « C'est une question hypothétique. »
Conclusion
Le chroniqueur, Jeffrey Simpson du Globe and Mail est un des rares à avoir ramené ce grand jeu de la géopolitique de l'énergie à l'essentiel, aux rapports de force en présence. Celui de la Colombie-Britannique l'amène à la conclusion que le projet Northern Gateway est mort-né (it's Dead). Pour le passage du pétrole via le Québec vers le Nouveau-Brunswick, il prétend que cela tient du rêve, car ce projet se buterait aux considérations de « l'intérêt national » du ...Québec. Et qu'Ottawa n'oserait pas défier le Québec, même s'il est en droit de le faire légalement:

« Between dream and reality lies Quebec. There, “national interest” means what’s in it for Quebec...No pipeline can reach New Brunswick unless Quebec agrees to allow a line from Quebec City to the border. In theory (and in law), a decision on such interprovincial matters lies with Ottawa; in practice, no federal government would dare defy Quebec. »

Peut être que le Québec détient un rapport de force pour la portion de l'oléoduc menant de la Ville de Québec vers le Nouveau-Brunswick, cela reste à voir. Mais pour les oléoducs et gazoducs menant à Montréal et vers Portland, déjà existants, le Québec n'est pas dans un rapport de force pour imposer un veto complet au passage du pétrole albertain.
Un lobbyiste-conseil doit rencontrer des représentants de l’État pour leur « expliquer les conséquences que pourrait générer une opposition de la part du gouvernement du Québec» compte tenu des intérêts considérables en jeu. La réaction prévisible du fédéral, allié de l'Alberta, mènerait à une offensive sans précédent contre les intérêts du Québec. Tout y passerait, le prix à payer serait très lourd. Et pendant que le Québec serait au front, on aurait la cinquième colonne pour tirer de l'intérieur dans le dos du gouvernement « séparatiste », qui veut étouffer l'économie canadienne, fortement dépendante du pétrole de l'Alberta.
Le rapport de force de la Colombie-Britannique ne fait pas de doute, celui du Québec est relatif. Ottawa ne veut pas se prononcer sur le principe d'effectivité pour le moment se réservant pour le futur au cas où il aurait à forcer le jeu. Néanmoins ce rapport de force existe et le Québec peut s'en servir pour faire avancer ses intérêts d'État. Le gain possible est non seulement économique, mais, surtout politique ! Et le dialogue Alberta-Québec, déjà entamé, peut y conduire. Il se trouve que l'Alberta a un agenda qui n'est pas seulement économique, mais aussi politique. Et que cet agenda est compatible avec celui de la gouvernance souverainiste.
Dans un prochain texte, s'il est stratégiquement opportun de le faire, je vais révéler en exclusivité sur Vigile : ce que les stratèges de Calgary ont prévu comme cadre de négociation (le fédéral est exclu de la table) et le gain politique possible pour le Québec. Ce dialogue nous offre l'occasion de contribuer à la dynamique de dislocation de la fédération déjà en cour. Un dur coup pour « l'idée fédérale »; ne leur dites pas, mais le Canada auquel il réfère n'existe plus : « The big point of the book is that the country you thought you knew doesn’t exist anymore »
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(*) Ted Morton is an Executive Fellow at the School of Public Policy at the University of Calgary. He recently served as the MLA for Foothills-Rocky View and as Alberta’s Minister of Energy.