Un ancien haut gradé de la Sûreté du Québec a finalement échoué à faire tomber les accusations de fraude, de vol et d’abus de confiance qui pèsent contre lui.

«La requête en non-lieu est rejetée», a conclu le juge Thierry Nadon, vendredi, au palais de justice de Montréal.

C’est donc dire que Jean Audette, anciennement directeur général adjoint à la SQ, continuera à subir son procès en lien avec l’utilisation illégale du fonds secret du corps policier.

Selon la théorie de la poursuite, Audette aurait utilisé ce fonds, normalement destiné à payer des informateurs, afin de verser des honoraires à un ex-collègue devenu consultant, en 2011 et 2012.

«Seul un nombre limité de personnes peuvent autoriser [l’utilisation du fonds]», a rappelé le magistrat en rendant sa décision.

233 000 $

Le consultant Denis Despelteau aurait ainsi reçu 233 000 $ d’honoraires en 2011 et 2012. Avant cette période, il était payé normalement, mais des problèmes avec le fisc le rendaient inéligible à poursuivre sa collaboration avec la SQ.

Pour le camp de l’accusé, il n’y avait pas de preuve de fraude, entre autres parce que Despelteau avait bel et bien travaillé. Il n’y a donc pas eu de perte d’argent pour la SQ, avait plaidé la défense.

Le juge n’a toutefois pas retenu cette explication.

«La preuve, si elle est crue, peut amener à croire à la culpabilité de l’accusé», a-t-il dit.

Loi contournée

Lors des plaidoiries sur la requête, la Couronne avait plaidé que le stratagème avait servi à contourner la loi, puisque Despelteau ne pouvait pas travailler pour la SQ.

Le consultant avait d’ailleurs lui aussi été accusé d’abus de confiance et de fabrication de faux documents dans cette affaire. Il avait plaidé coupable, ce qui lui avait valu une peine de 15 mois de prison à purger dans la collectivité.

Mais le magistrat a toutefois rappelé qu’à ce stade-ci des procédures, il n’avait pas encore à trancher sur le fond de l’affaire. Il devait plutôt se prononcer sur le retrait de l’accusation.

Le procès en tant que tel se poursuivra au mois de mars.

La Couronne a récemment clos sa preuve, et l’on ignore si Audette, 56 ans, présentera une défense. L’annonce devrait être faite à la reprise des audiences.