Quand il est question d'environnement, le gouvernement Charest change souvent de direction, il tâtonne, sort sa boussole, mais finit habituellement par trouver le bon chemin. Le problème, c'est qu'il arrive rarement à destination, comme dans le cas des mines!
PHOTO: FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE



Quand il est question d'environnement, le gouvernement Charest change souvent de direction, il tâtonne, sort sa boussole, mais finit habituellement par trouver le bon chemin. Le problème, c'est qu'il arrive rarement à destination...
Il peut ainsi proposer un moratoire sur l'exploitation pétrolière dans le Golfe, tout en préparant le terrain pour une future extraction. Il révise les redevances, mais il refuse d'en faire un projet de loi soumis à consultation. Il lance une évaluation environnementale stratégique sur les schistes, mais il place à sa tête une majorité de représentants de l'industrie et du gouvernement, ceux-là mêmes qui ont provoqué la levée de boucliers des citoyens.
Bref, il montre chaque fois la voie, il met le cap sur le «développement durable» et l'«acceptabilité sociale», mais il ne réussit jamais à toucher terre. Une situation que confirme, à son tour, la révision de la loi sur les mines, déposée jeudi.
En effet, Québec a fait une partie du chemin en retirant les périmètres urbains et les zones de villégiature de l'emprise des minières. En obligeant les entreprises à frapper à la porte des propriétaires de terrain avant d'y accéder. En augmentant les garanties financières exigées pour la restauration des sites. Et en élargissant la consultation publique.
Autant d'éléments nécessaires, mais autant d'éléments qui sont encore et toujours subordonnés aux deux mêmes irritants: l'omniprésence du ministère des Ressources naturelles et la préséance de la loi sur les mines.
En effet, le Ministère a été maintes fois montré du doigt par le passé pour ses analyses déficientes des bénéfices et des coûts, ses inspections et contrôles quasi inexistants et son insouciance environnementale.
Tout à tour, la commission Coulombe, le vérificateur général, le BAPE et le commissaire au développement durable ont déploré sa gestion des forêts, des mines et des hydrocarbures, démontrant ainsi un réel problème de gouvernance... auquel le projet de loi ne s'attaque pas.
Quant à la préséance de la loi sur les mines (consacrée par l'article 246 de la loi sur l'aménagement), elle est maintenue en dehors des zones franches urbaines, ce qui représente 98?% de la province, si l'on se fie au Parti québécois. Cela signifie que le free mining perdure, que les villes sont toujours tributaires des décisions du ministère des Ressources naturelles pour la majeure partie de leur territoire.
Deux problèmes qui persistent, donc, qui réaffirment le double rôle conflictuel de régulateur et de promoteur de l'exploitation dévolu au Ministère, précisément ce qui a provoqué les dégâts que l'on sait.
Dans un contexte de boum minier, il est certes essentiel que le gouvernement ouvre la porte aux entreprises et qu'il planifie l'exploitation à moyen terme, comme le permet le Plan Nord. Mais il doit aussi l'encadrer de manière adéquate en greffant à ce dernier des éléments à la hauteur de sa vision. Le projet de loi sur les mines n'en est pas.