Réponse du cabinet du ministre de la Justice
Une loi inutile pour l'honneur de notre drapeau
Le symbole d'une nation, d'un peuple, d'une société, d'une communauté, de la patrie; signe de ralliement, d'unité; élément d'identification, de signalisation; pièce d'étoffe... quelle que soit la définition que l'on préfère, le drapeau constitue le principal emblème d'une collectivité. (site du gouvernement du Québec http://www.mrifce.gouv.qc.ca/fr/protocole/pavoisement/pavoisement-drapeaux-emblemes ) Me Martin-Phil...