(QUÉBEC) Québecor n'a pas contrevenu aux règles régissant le lobbyisme dans le cadre de la vente de Vision Globale, a tranché mercredi le commissaire au lobbyisme.
Le député de Saint-Jérôme s'est retrouvé sur la sellette, en octobre, lorsque La Presse a révélé qu'il est intervenu auprès du gouvernement Couillard pour que Vision Globale reste entre les mains d'investisseurs québécois. Il a mené cette intervention sans préciser que Québecor, dont il est l'actionnaire de contrôle, était la seule entreprise québécoise sur les rangs pour acquérir la société.
Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, a entamé des vérifications dans la foulée de ces révélations. Il souhaitait déterminer si Québecor a exercé du lobbyisme illégal auprès de M. Péladeau et auprès d'Investissement Québec.
Mercredi, il a confirmé que ce n'est pas le cas.
« La vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec n'a pas permis d'établir que des activités de lobbyisme ont été exercées au sens de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme auprès d'Investissement Québec et du député de Saint-Jérôme », a conclu le commissaire dans un communiqué.
Les motifs de la décision du commissaire ne seront pas rendus publics.
Québécor n'a pas voulu commenter la décision mercredi.
Code d'éthique
Le commissaire à l'éthique, Jacques St-Laurent, avait lui aussi enquêté sur les agissements de M. Péladeau dans le cadre de la vente de Vision Globale. Il a conclu en automne que le député a contrevenu par deux fois au code d'éthique des élus de l'Assemblée nationale.
Le commissaire n'a toutefois pas sanctionné M. Péladeau puisqu'il a jugé que ses « erreurs » ont été commises « de bonne foi ».
Québecor a finalement acquis Vision Globale par l'intermédiaire de sa filiale Groupe TVA. La transaction de 118 millions a été finalisée à la mi-novembre.
Vision Globale exploite entre autres les Studios Mel's. Elle est active dans la location de studios, d'équipements cinématographiques et de postproduction.