Québecor Média s’interpose dans la vente du Groupe Juste pour rire. Mercredi, l’entreprise médiatique a déposé une demande d’injonction pour assurer le respect d’ententes qui lui donneraient la priorité d’achat en cas de vente.
À la suite de ce qu’elle qualifie de « mésentente importante », Québecor Média s’est tournée vers les tribunaux pour s’assurer que le Groupe Juste pour rire honore un accord conclu en 2012.
« Québecor Média n’a d’autre choix que de s’adresser à [la Cour supérieure du Québec] par demande d’injonction pour assurer le respect de deux contrats librement négociés par les parties en vertu desquels Québecor Média bénéficie de certains droits dans un contexte où les défendeurs entendent vendre le groupe d’entreprises formant ensemble “Juste pour rire” », peut-on lire un document déposé mercredi.
Intitulé « Droit de première offre », le contrat avait été négocié dans le cadre de différents partenariats et ententes de commandites totalisant plus de 45 millions de dollars avec le Groupe Juste pour rire.
Selon la demande déposée au palais de justice de Montréal, l’accord prévoit qu’en cas de vente, Québecor Média bénéficie de la priorité d’achat. Ainsi, le Groupe Juste pour rire doit d’abord formuler une offre au géant des médias, qui est un important diffuseur du Groupe.
En cas de refus d’achat de Québecor Média, l’entente implique que le Groupe Juste pour rire ne peut vendre l’entreprise à un meilleur prix à un tiers.
Entente transgressée
Québecor Média soutient que le Groupe Juste pour rire a transgressé ces deux contrats lorsque le fondateur de l’entreprise, Gilbert Rozon, a retenu les services de RBC Marchés des capitaux pour la mise en vente de l’entreprise en octobre dernier.
M. Rozon avait annoncé la vente du Groupe Juste pour rire dans la foulée des allégations d’inconduite sexuelle le concernant. « Groupe Juste pour rire a violé ses obligations prévues au Droit de première offre, puisqu’il était plutôt tenu d’abord de formuler une offre à Quebecor et négocier uniquement avec Quebecor pendant la période d’offre », peut-on lire. « Juste pour rire a plutôt retenu les services de RBC pour amorcer un processus de recherche d’acquéreurs potentiels et leur transmettre une invitation à soumettre une offre. »
Québecor Média rapporte avoir transmis une lettre de mise en demeure en décembre 2017. Celle-ci a mené à une « entente intérimaire ».
Le Groupe Juste pour rire aurait finalement formulé une offre qui « n’a pas mené à une entente entre les parties ».
Meilleure offre
Toutefois, Québecor Média s’inquiète que le Groupe Juste pour rire conclue une meilleure entente avec un tiers en offrant des conditions d’achat plus favorables que celles qu’on lui a proposées.
« L’objectif clair de la convention est de donner à Quebecor une priorité pour l’acquisition de l’entreprise dans un contexte où le Groupe Juste pour rire souhaite procéder à une vente. »
Une transaction avec un autre acheteur qui ne respecte pas cette priorité « annihilerait l’objectif de la convention et causerait un préjudice qui est impossible à quantifier à Québecor », peut-on lire.
« C’est d’autant plus vrai que plusieurs des domaines d’activités de QMI et de Groupe Juste pour rire sont communs. La perte de possibilité d’acquérir Groupe Juste pour rire alors que celui-ci est sur le marché entraîne des conséquences stratégiques importantes pour Québecor. »
Mercredi, le Groupe Juste pour rire a confirmé qu’il contestera la démarche.
« La procédure déposée par Québecor sera contestée par le Groupe Juste pour rire, qui la juge manifestement mal fondée », a indiqué Guylaine Lalonde, présidente et directrice générale du Groupe Juste pour rire.
« Le processus de vente de Groupe Juste pour rire suit son cours normal auprès d’acquéreurs d’ici et d’ailleurs, intéressés par l’entreprise », ajoute Mme Lalonde.
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