Il y a un an, la Cour fédérale déclarait raisonnable la décision d’Ottawa d’accorder à General Dynamics les permis nécessaires à la vente de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite. Un « élément de preuve significatif » était l’absence d’incidents où Riyad aurait utilisé les armes canadiennes contre sa population. Un argument qui ne tient plus la route depuis l’été dernier. Le gouvernement refuse pourtant de bouger.
Il ne s’en est jamais expliqué, mais il devra le faire, nulle part ailleurs qu’à la Cour fédérale. Débouté en janvier, le professeur de droit Daniel Turp s’est à nouveau tourné vers elle après que le Globe and Mail a révélé, en juillet, que l’Arabie saoudite utilisait des véhicules militaires de fabrication canadienne pour réprimer la minorité chiite.
Au gouvernement qui voulait tuer l’affaire dans l’oeuf, l’estimant redondante, le juge Luc Martineau, de la Cour fédérale, a répondu mardi que les faits avaient changé, qu’une nouvelle question méritait d’être entendue sur le fond. Ce n’est plus l’attribution des permis qui est en cause, mais le fait que ces mêmes permis n’aient pas été annulés ou suspendus par la ministre à la lumière des nouveaux faits.
La décision du juge Martineau est plus que bienvenue. Le gouvernement sera finalement obligé de fournir les documents et preuves nécessaires pour juger de la justesse ou non de ses décisions, lui qui s’esquive aux Communes, là où il devrait rendre des comptes. La transparence promise dans ce dossier n’est pas au rendez-vous et on ne sait toujours rien de l’enquête annoncée dans la foulée des révélations du Globe par la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland. A-t-elle eu lieu ? Quelles en sont les conclusions ?
Ces dernières expliquent-elles l’inaction actuelle face à un pays, faut-il le rappeler, affichant un des pires bilans en matière de respect des droits de la personne ? Mme Freeland s’était engagée à agir si les faits dévoilés par le Globe se révélaient exacts. Or, au début du mois d’août, l’ambassade saoudienne au Canada affirmait au Globe que Riyad avait le droit « d’utiliser son matériel militaire pour combattre des groupes terroristes d’Awamiyah afin de protéger les civils ». Le village d’Awamiyah est le centre nerveux de la dissidence chiite et, au cours de la dernière année, il a été assiégé et dévasté sous des tirs à l’arme lourde.
> Lire la suite sur Le Devoir.
