On pourrait avoir à attendre encore un an et demi avant d’avoir une version finale du traité de libre-échange canado-européen prête à être ratifiée, prévient Jacques Daoust. On peut s’attendre aussi à ce que « deux ou trois ajustements » y soient apportés afin de répondre notamment aux réticences de l’Europe à l’égard de son mécanisme de règlement des différends.

« Toutes ces méga-ententes prennent un peu de temps, mais on va y arriver », a déclaré lundi lors d’un point de presse le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations quelques minutes après une allocution dans un hôtel de Montréal devant la Chambre de commerce et d’industrie française au Canada. « D’ici 18 mois, on aura cette version finale. »

Signé il y a déjà presque un an jour pour jour par Bruxelles et Ottawa après cinq années de négociations, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est officiellement à la traduction juridique et linguistique dans les 24 langues de l’UE. La longue route du traité ne sera pas terminée même lorsqu’on sera arrivé à une version finale puisqu’il faudra ensuite le faire adopter par les Parlements compétents. Au Canada, ce processus de ratification impliquera principalement l’accord du Parlement fédéral, mais aussi l’appui, plus ou moins formel selon les cas, des provinces. En Europe, la question reste encore ouverte, mais s’annonce beaucoup plus compliquée, puisque, de l’avis de plusieurs experts, le Parlement européen ne sera pas le seul à devoir se prononcer, les 28 parlements nationaux, ce qui pourrait impliquer, dans certains cas, des consultations populaires.

« Ajustements » nécessaires

En Europe, plusieurs voix se sont élevées depuis la conclusion des négociations contre le mécanisme de règlement des différends permettant aux compagnies privées qui s’estimeraient victimes de politiques discriminatoires de poursuivre les États devant des tribunaux parallèles. L’Allemagne a dit qu’elle ne signerait aucune entente qui comprendrait une telle disposition. La France s’est aussi montrée très réticente.

Jacques Daoust croit qu’on saura trouver une solution. « En Allemagne, c’est un gouvernement de coalition de sorte qu’avec le temps, ça pourrait se régler. Et le Canada est un pays de compromis. Tout comme la France. » À la fin, le ministre s’attend à ce qu’on convienne de « deux ou trois ajustements » qui pourront peut-être paraître à certains « énormes », mais qui ne risquent vraiment de poser « un inconvénient qu’une fois sur mille ».

Le ministre n’en sait pas plus non plus sur la forme précise que prendra le mécanisme de compensation financière promis par Ottawa aux fromagers québécois en échange de l’attribution de 17 700 tonnes de nouveaux quotas d’importation de fromage aux producteurs européens. « On n’acceptera rien de moins qu’une pleine compensation », affirme-t-il.

Se préparer sans plus attendre

Cela risque donc d’être encore long avant que les entreprises québécoises ne profitent du meilleur accès promis au plus grand marché unique au monde, fort de 500 millions de consommateurs. Elles doivent néanmoins s’y préparer activement si elles veulent être prêtes à temps, a souligné le ministre devant les gens d’affaires venus l’entendre lundi midi. Son ministère en a profité d’ailleurs pour mettre en ligne un nouveau site Web d’information sur le sujet.

Les Québécois bénéficient d’un avantage sur les autres Canadiens en Europe, a fait valoir Jacques Daoust, ne serait-ce qu’en raison de leur plus grande proximité physique que les provinces plus à l’Ouest, mais aussi de leur langue et de leur culture communes avec les francophones européens.

Qualifié de traité commercial de nouvelle génération, l’AECG porte sur un vaste ensemble d’enjeux, dont le commerce des biens et services, les contrats publics, la durée des brevets pharmaceutiques, les produits agricoles, la mobilité de la main-d’oeuvre, la culture, ainsi que la délicate question des obstacles au commerce que peuvent constituer les différences de normes et de règles.

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