Le Canada devrait emboîter le pas à la France, qui a décidé d’imposer une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires brut des membres sélects du GAFAM.

Dans le cadre de la campagne électorale fédérale, j’invite les chefs des partis politiques fédéraux à prendre immédiatement position sur le bien-fondé de cette mesure « française » visant à forcer les Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft... à payer un minimum d’impôt sur le volume d’affaires réalisé au Canada.

Que Justin Trudeau (Libéral), Andrew Sheer (Conservateur), Jagmeet Singh (NPD) et Elisabeth May (Parti vert) ne se fassent pas du mauvais sang pour les multinationales du web. Elles ont les moyens financiers de payer un minimum d’impôt. Ce qui aurait dû être fait depuis longtemps, selon le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

Les GAFAM en chiffres

À elles seules, les cinq multinationales du GAFAM ont mondialement encaissé des revenus bruts de 817 milliards de dollars américains en 2018.

Leurs revenus nets avant impôts totalisent la somme de 188 milliards de dollars américains.

Et sur ces revenus, elles ont payé en impôts quelque 26 milliards $ US.

Le problème ? En raison des stratégies fiscales mises en place par les multinationales du GAFAM, nous au Canada, comme en France et dans d’autres pays, on ne reçoit rien ou presque de ces impôts qu’elles versent.

Pour contourner ce problème d’évitement fiscal, la France a décidé d’imposer une taxe de 3 % sur le revenu brut encaissé par les membres du GAFAM en France.

Sachez que cette taxe de 3 % équivaut au pourcentage que représentent les 26 milliards $ d’impôts que les GAFAM ont finalement payés sur leurs revenus bruts de 817 milliards $. Ce qui donne : 26 G$ d’impôts / 817 G$ de revenus bruts = 3,18 %.

En comparaison, le ratio impôts/revenus bruts chez nos grands joueurs canadiens du web est supérieur à ce 3 %. À titre d’exemple, Rogers a payé 5 % d’impôts sur son volume brut d’affaires, BCE 4,24 %, Québecor 4,0 %, Telus 3,9 %.

Nos médias

Comme les multinationales du web tirent une grande partie de leurs revenus à même la publicité achetée au Canada, le gouvernement fédéral pourrait se servir de cette nouvelle source de revenus fiscaux (le 3 %) pour aider financièrement nos médias écrits.

Comme on le sait, la détérioration de la santé financière des médias écrits au Canada est largement attribuable à la baisse dramatique des revenus publicitaires en faveur justement des multinationales étrangères de l’internet. Ces géants du web profitent de leur grande popularité pour cannibaliser l’information diffusée sur nos médias écrits, et ce, sans rien leur payer en retour.

Si Ottawa refuse...

À défaut de voir le gouvernement fédéral faire payer un minimum d’impôt aux membres du GAFAM, le gouvernement caquiste pourrait lui-même prendre l’initiative d’imposer une telle taxe de 3 % sur leurs revenus bruts au Québec.

C’est ce que souhaitent d’ailleurs nombre d’intervenants qui participent actuellement aux travaux de la commission parlementaire portant sur l’avenir des médias québécois.

À la suite de la faillite du Groupe Capitales Médias, une sorte d’état d’urgence a été déclenchée pour trouver de nouvelles sources de financement susceptibles d’aider nos médias à survivre.