La mise à jour budgétaire du ministre Flaherty a eu l'effet d'un chiffon rouge sur les partis d'opposition à Ottawa. Depuis vendredi, on évoque une option tout à fait inédite, soit la formation d'un gouvernement de coalition réunissant deux des partis d'opposition, se substituant au gouvernement minoritaire de Stephen Harper. Scénario aléatoire? Oui. Absurde? Voyons voir.
Provocation?
Il est difficile pour les partis d'opposition de ne pas se sentir agressés par les intentions du gouvernement Harper. Il est sans précédent pour un gouvernement de couper les vivres aux partis politiques sans leur accord. Puisque, contrairement aux conservateurs, tous trois dépendent majoritairement du trésor public pour se financer, certains diront que la mesure évoque le voeu de Machiavel, qui invitait son Prince à frapper l'adversaire lorsque celui-ci est au plancher. Et en prime, le gouvernement ajoute une interdiction de grève aux travailleurs du secteur public. Pas étonnant que les trois partis, tous plutôt à gauche du centre (ou en tous cas à la gauche des conservateurs) aient annoncé qu'ils voteraient contre le gouvernement.
Celui-ci semble avoir présumé qu'avec un chef en sursis, les libéraux n'oseront jamais provoquer de nouvelles élections, surtout si tôt. Pourtant, tout est là: c'est justement parce que les élections ont eu lieu il y a seulement quelques semaines que s'ouvre une possibilité constitutionnelle assez rare: qu'un gouvernement battu en chambre doive laisser la chance à un autre plutôt que d'aller aux urnes.
Un scénario qui n'est pas sans précédent
Dans l'histoire parlementaire britannique, six premiers ministres ont été battus aux Communes au lendemain d'une élection. La liste commence avec Lord Melbourne en 1841 et se termine avec Stanley Baldwin en 1924. Chacun sans exception a choisi la démission plutôt que l'appel au peuple, et le chef de l'opposition a été invité à tenter sa chance. Dans l'histoire parlementaire fédérale, aucune demande de dissolution n'a été présentée durant les six premiers mois de l'existence d'une législature.
Au niveau des provinces, on relève au moins quatre gouvernements qui ont été défaits à l'Assemblée législative dès la rentrée parlementaire qui a suivi une élection: ceux de John Sandfield Macdonald en Ontario (1871), de Louis-Olivier Taillon au Québec (1887), de Jimmy Gardiner en Saskatchewan (1929) et de Frank Miller en Ontario (1985). Tous ont refusé d'en appeler au peuple. Ces deux derniers cas sont très pertinents. Le conservateur Miller détenait 52 sièges suite aux élections de mai 1985, contre 48 aux libéraux de Peterson et 25 aux néodémocrates de Rae. Ces derniers choisirent de faire cause commune avec les libéraux, avec lesquels ils conclurent un pacte détaillé de gouvernement valable pour deux ans. En juillet, lors du débat sur l'adresse, le gouvernement Miller fut censuré et n'osa pas demander la tenue de nouvelles élections. Dans son communiqué, le lieutenant-gouverneur précisa qu'il avait appelé Peterson parce que celui-ci l'avait assuré pouvoir former un gouvernement susceptible de recueillir la confiance de la chambre pour une période de temps raisonnable. Copie de l'accord lui avait été dûment transmise.
Une coalition à la suite des élections
Le cas plus ancien, et moins bien connu, de la Saskatchewan (1929) est encore plus pertinent à la situation actuelle. Le gouvernement libéral de Jimmy Gardiner perdit sa majorité à l'Assemblée aux élections du 6 juin 1929, tout en conservant la pluralité des sièges. Les libéraux ayant gouverné la province depuis sa création en 1905, l'opposition mit une trêve à ses dissensions et renversa le gouvernement dès la rentrée parlementaire en septembre. Gardiner démissionna et le chef conservateur Anderson forma avec le parti progressiste et les députés indépendants un gouvernement de coalition en bonne et due forme, dit Cooperative Government, qui dura cinq bonnes années. Winston Churchill, qui se trouvait par hasard dans la province à l'époque, déclara ce dénouement tout à fait conforme à la pratique parlementaire britannique.
Aucun gouvernement fédéral depuis 1867 n'a été renversé dès la rentrée parlementaire, mais plusieurs l'ont été en Grande-Bretagne et dans les provinces canadiennes. Aucun n'a osé demander la tenue d'élections à une date aussi rapprochée. Si Stephen Harper réagissait à sa défaite en demandant la dissolution, il violerait une pratique constante en régime parlementaire britannique, plutôt allergique aux dissolutions à répétition. Et il s'exposerait à ce que la gouverneure générale utilise plutôt son pouvoir de réserve pour donner à l'opposition la chance d'éviter aux Canadiens la tenue de nouvelles élections à si courte échéance. Ce n'est pas pour rien que Mme Adrienne Clarkson a écrit dans ses mémoires qu'elle aurait refusé une telle demande présentée par Paul Martin durant les six premiers mois de la législature élue en 2004.
Le scénario d'un gouvernement de coalition se heurtera à de sérieux obstacles de nature politique: les politiciens canadiens ont les coalitions en horreur, le consensus sera difficile à réaliser parmi les partenaires, et la tradition ne penche pas dans cette direction. En plus le premier ministre peut encore désamorcer la crise en faisant marche arrière. Mais ce scénario est constitutionnellement plausible, et il est appuyé par pas mal de précédents.
Une condition est essentielle pour qu'il se réalise. La possibilité d'un gouvernement de coalition doit reposer sur autre chose que des déclarations ambiguës ou de vagues promesses. Elle doit être suffisamment crédible pour que la gouverneure générale prenne le risque politique de lui donner sa chance. Car si la coalition arrivée au pouvoir dans de telles conditions trébuchait à son tour quelques semaines plus tard, le pays serait probablement acculé cette fois-ci à de nouvelles élections.
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Louis Massicotte, L'auteur est titulaire de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires à l'Université Laval

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