L’Unité permanente anticorruption affirme que l’arrestation d’organisateurs libéraux n’a jamais été reportée, mais un document interne écrit par ses propres enquêteurs montre que ces derniers souhaitaient passer à l’action dès avril 2016.

Notre Bureau d’enquête a mis la main sur un topo exécutif produit en décembre 2015 par une enquêtrice de l’UPAC affectée au projet Justesse. Nous en reproduisons une partie ci-haut.

Le projet Justesse vise 11 personnes et s’intéresse, entre autres, au versement allégué de commissions secrètes à trois collecteurs du Parti libéral du Québec (PLQ), soit Franco Fava, William Bartlett et Charles Rondeau. Ils sont soupçonnés d’avoir reçu plus de 2 M$ dans des comptes bancaires offshore, après que la Société immobilière du Québec (SIQ), un bras du gouvernement, eut renouvelé des baux.

L’ex-PDG de la SIQ, Marc-André Fortier, est aussi dans la mire de la police, tout comme au moins sept autres personnes. Hier, nous révélions que les policiers avaient dû reporter trois fois en deux ans la date qu’ils prévoyaient pour les arrêter.

« Selon [les] premières constatations [des procureurs de la Couronne], nous devrions arrêter nos sujets avec mandats visés qui devraient se tenir vers la fin avril 2016 », écrit une des enquêtrices dans un document remis à ses supérieurs.

« À évaluer selon l’analyse complète de la preuve, mais les charges s’orientent vers la fraude, fraude envers le gouvernement, l’abus de confiance, corruption, complot de fraude et recyclage des produits de la criminalité », poursuit-elle.

Argent saisi

À ce moment, les enquêteurs avaient saisi ou bloqué une valeur équivalente à 600 000 $ en « produits de la criminalité ». Ils avaient aussi obtenu des documents en provenance d’Autriche, notamment.

La fenêtre prévue en avril 2016 pour des arrestations ne s’est jamais matérialisée, tout comme celles de l’automne 2017 et du printemps 2018.

Nos sources indiquent qu’au sein de l’UPAC, plusieurs enquêteurs se plaignent d’une désorganisation et d’un manque de collaboration du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), l’organisation chargée de déposer les accusations.

Équipe réduite

Entre autres événements venus perturber le travail, la procureure responsable du dossier a changé au début 2017, et l’équipe d’avocats chargée d’appuyer les enquêteurs a été réduite depuis Noël dernier.

Hier, dans un communiqué en réaction au reportage de notre Bureau d’enquête, l’UPAC a affirmé que les échéanciers dans l’enquête Justesse ont dû être « modifiés » en raison notamment de « délais imprévus » avec des rapports d’experts et des documents qui proviennent de l’international. « Toutefois, il importe de souligner qu’aucune arrestation n’a été reportée », écrit l’organisation.

De son côté, le DPCP a affirmé que ses procureurs qui travaillent avec l’UPAC ont « toutes les ressources requises pour conseiller, accompagner et guider les partenaires policiers ».