Bien qu’il se dise résolument engagé à assurer l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, le gouvernement Trudeau ne révèle toujours pas de quelle façon il s’y prendra. Il continue de marteler simplement que le pipeline sera construit. Mais les options qui s’offrent au fédéral sont limitées, préviennent des constitutionnalistes.
À l’issue d’une réunion d’urgence du Conseil des ministres, pour discuter du sort du projet de Kinder Morgan, les troupes de Justin Trudeau n’ont pas précisé leur plan de match pour le sauver.
« Nous estimons que plusieurs options seront d’intérêt pour le gouvernement du Canada. Nous allons les étudier minutieusement », s’est contenté d’affirmer le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr. Ni lui ni ses collègues à l’Environnement ou aux Infrastructures n’ont voulu préciser ce qu’envisageait leur gouvernement.
En vertu de la Constitution, le fédéral a compétence exclusive en matière de transport interprovincial (article 92.10 a)). C’est ce qui fait dire à nombre d’observateurs — le gouvernement de Justin Trudeau en tête — que la Colombie-Britannique n’a pas le pouvoir d’entraver la construction de Trans Mountain.
« C’est aussi devenu un enjeu qui n’est pas seulement un enjeu de pipeline, c’est un enjeu de compétence fédérale », a d’ailleurs fait valoir le premier ministre à Radio-Canada. « C’est pour cela qu’on va de l’avant. Et on va continuer d’insister et de défendre le droit du fédéral de gérer l’intérêt national parce que, sinon, la fédération canadienne ne fonctionne plus. »
Les provinces ont cependant le droit d’intervenir pour protéger l’environnement, note David Robitaille, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa. Il serait tout à fait légitime, selon lui, de s’adresser aux tribunaux pour clarifier si la volonté de Victoria d’assumer sa compétence contrecarre la capacité d’Ottawa d’assumer la sienne.
Peu d’options
À plus court terme, si Ottawa veut faire respecter son droit, trois possibilités sont évoquées par les analystes : invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, utiliser le pouvoir de désaveu ou suspendre le transfert de fonds fédéraux destinés à la Colombie-Britannique. Selon deux experts consultés par Le Devoir, seule cette dernière option semble envisageable.
« Je ne vois rien dans ce qui arrive aujourd’hui qui correspond à la définition d’urgence contenue dans la Loi sur les mesures d’urgence », écrit Dwight Newman, professeur de droit à l’Université de Saskatchewan. Cette loi permet au fédéral d’intervenir dans des champs de compétence provinciaux au nom de l’urgence, qui peut être créée par un sinistre, une guerre, une crise internationale ou une menace grave à l’intégrité territoriale du Canada.
« S’il y avait des manifestations à grande échelle, on pourrait imaginer des cas où Ottawa pourrait décider d’invoquer cette loi. Mais il est très prématuré de parler de cela aujourd’hui », observe M. Newman.
Le pouvoir de désaveu permet quant à lui à Ottawa d’invalider une loi provinciale. Il a été utilisé pour la dernière fois en 1943, et M. Robitaille et M. Newman estiment qu’il est désuet.
Mais la suspension de fonds destinés à la province, elle, semble possible. M. Newman rappelle que la Loi sur les arrangements fiscaux entre le fédéral et les provinces est « discrétionnaire » : elle dit ce qu’Ottawa « peut » faire et non ce qu’il « doit » faire. Rien ne l’oblige, donc, à verser des fonds à la Colombie-Britannique.
Le constitutionnaliste Patrick Taillon partage cet avis, même si ce geste « serait tellement inacceptable sur le plan politique » et « contraire aux usages » du fédéralisme qu’il serait contesté devant les tribunaux et que la Colombie-Britannique risquerait de remporter la cause.
Le ministre des Finances, Bill Morneau, n’a pas voulu s’avancer sur cette troisième possibilité. « Nous ne négocierons pas en public ni ne ferons de menaces en public », a-t-il tranché.
Le caucus partagé
Le différend entre l’Alberta et la Colombie-Britannique semble créer un malaise au sein même du cabinet de Justin Trudeau. Car les réactions des ministres britanno-colombiens ont été beaucoup plus timides que celles du seul ministre albertain Amarjeet Sohi.
Le ministre des Infrastructures et député d’Edmonton a véhément défendu le projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain sur les réseaux sociaux. Mais ses collègues de la province voisine, Harjit Sajjan, Jody Wilson-Raybould et Carla Qualtrough, se sont abstenus de commenter ou même de partager la promesse de Justin Trudeau sur Twitter que le projet serait mené à terme.
Les ministres Sajjan et Wilson-Raybould ont carrément refusé de dire mardi s’ils étaient à l’aise de voir leur gouvernement imposer l’agrandissement de l’oléoduc à leur province. Le ministre Sohi a néanmoins dit que le gouvernement « appuie à 100 % ce projet ».
Des recensions passées démontrent que le caucus libéral de la Colombie-Britannique est aussi divisé. Sur 18 élus libéraux, trois semblaient d’accord dès le départ avec la décision de leur gouvernement d’approuver le projet de Kinder Morgan — John Aldag, Sukh Dhaliwal et Jati Sidhu.
Trois autres s’y sont cependant farouchement opposés. L’élue Joyce Murray a été l’une des rares à la critiquer publiquement, la qualifiant de « très décevante ». Ses collègues Terry Beech et Hedy Fry sont allés jusqu’à voter contre une motion d’appui indéfectible au projet — un vote en porte-à-faux avec le gouvernement.
